30 députés LR associent pédopornographie et mariage pour tous
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30 députés LR associent pédopornographie et mariage pour tous


C’est une proposition de loi qui choque, jusqu’à l’un de ses signataires même. Maladresse et/ou volonté de détruire encore une fois le mariage pour tous ?

[Mise à jour du 03/01/2017] SOS homophobie avait demandé le retrait de la proposition de loi, ce que – selon nos informations – les députés LR s’apprêtent à faire.

Les députés LR retirent une proposition de loi polémique suite à un article de TÊTU

Après les propos choquants du responsable des Jeunes avec Wauquiez, c’est au tour des députés de provoquer la stupeur et le malaise. C’est avec l’ambition de « protéger les enfants » que le député Les Républicains Daniel Fasquelle a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 24 octobre, signée par une trentaine de députés (sur 98 LR) :

La protection de l’enfant appelle une réforme digne de ce nom, visant à réparer et améliorer notre législation, à la fois lacunaire et désormais incohérente, et à introduire enfin les droits fondamentaux de l’enfant et ses corollaires dans notre droit.

Le texte cherche à inscrire « l’intérêt supérieur de l’enfant » dans le Code civil, et à enlever tout ce qui lui serait contraire.

L’enfant n’est plus suffisamment protégé par notre droit. Il est temps d’inscrire dans le code civil français les droits de l’enfant proclamés par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’Enfant et confortée par des conventions internationales et autres textes européens.

Revenir sur le mariage pour tous… encore et toujours

On devine une volonté de rappeler que la famille est avant tout hétérosexuelle et binairement composée d’une femme et d’un homme. Les familles homoparentales sont niées par le texte, et presque combattues :

Les dispositions proposées offrent notamment les progrès suivants :

– Consécration de modèles clairs, structurants et positifs : bon père et bonne mère de famille ; prise en compte des besoins spécifiques de l’enfant à l’égard de ses père et mère ; prise en compte des besoins de stabilité de l’enfant dans son cadre de vie ; introduction de modèles de respect et de non-violence en droit de la famille.

– Clarification de la responsabilité des père et mère : les devoirs et responsabilités des adultes à l’égard de l’enfant sont soulignés et renforcés.

Le mariage pour tous est dans la ligne de mire :

Corriger les incohérences actuelles du droit français impose les mesures suivantes [en déplaçant le] mariage des personnes de même sexe dans le code civil de façon à clarifier le lien entre filiation et mariage du titre V du Livre 1er.

Déplacer le mariage des personnes de même sexe dans une partie du code civil qui ne sollicite pas la filiation.

C’est la traduction en proposition de loi des volontés fillonistes et wauquieziennes, issues de la Manif pour tous et d’une vision ultra-conservatrice de la famille, un souhait renouvelé de revenir surtout sur le droit à l’adoption plénière par les deux parents homosexuels.

Remplacer « parent » par « père et mère »

Les députés LR proposent également de rajouter un alinéa au début de l’article 310 du code civil : La filiation rattache l’enfant à son père et à sa mère. Et de modifier l’article 343-1 : L’adoption peut être demandée par un homme et une femme mariés depuis plus de deux ans, non séparés de corps. Ainsi que l’article 371-1-1. : L’autorité parentale est un effet de la filiation. Elle appartient aux père et mère de l’enfant à compter de l’établissement de la filiation.

Autrement dit, une mère porteuse éventuelle ou un père donneur de sperme aurait l’autorité parentale sur l’enfant. Dans tout le Code civil, les députés proposent de remplacer le mot « parent » par « père et mère », qui avaient été modifiés en 2013 lors du vote de la loi Taubira dans 74 articles. La neutralité du genre des personnes qui jouissent de l’autorité parentale est donc aussi leur bataille principale. Ils souhaitent remplacer les mots : « d’une personne raisonnable » par les mots : « d’un bon père ou d’une bonne mère de famille », et au 1° de l’article 1728, le mot « raisonnablement » par les mots : « en bon père ou en bonne mère de famille ».

« Protéger les enfants »

La 3e proposition du texte s’intitule « Protéger l’enfant contre toutes formes de violences et abus », et notamment contre les abus sexuels, l’exploitation sexuelle, les violences et atteintes à sa personne.

Mais ce qui choque à la lecture, ce sont les termes employés : à quelques mots de la mention du mariage entre personnes de même sexe se trouve exprimé le besoin de renforcer la loi quant aux pratiques liées à la pédopornographie. Selon elles et eux :

Mieux protéger l’enfant est possible :

Tout d’abord, par la transposition des textes internationaux, en particulier la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant, la Convention de la Haye sur l’adoption ainsi que les directives européennes, en particulier celle sur la pédopornographie.

En second lieu et corrélativement, par la correction des incohérences de notre droit, qui tiennent, par exemple, à ce que le mariage entre personnes de même sexe ait été mal placé dans le code civil.

Ces 31 députés (voir la liste en fin d’article) ont donc signé une proposition de loi qui établit un lien de corrélation (qui ont la même origine, mais dont l’un ne découle pas forcément de l’autre ) entre pédopornographie et mariage homosexuel ! Si elle n’a que très peu de chances d’être examinée par l’Assemblée, et encore moins d’être adoptée, elle témoigne du logiciel intellectuel qui fait, pour une partie de nos élus républicains, le lien entre des couples homosexuels unis devant la loi et le danger pour les enfants. On ne comprend pas quel rapport de cause à effet il y a entre la pédopornographie – qui est un délit – et le mariage légal entre deux personnes de même sexe – qui est désormais un droit – mais cette proposition est l’occasion pour les députés d’englober toutes leurs craintes sans hiérarchie, et de s’attaquer encore une fois aux principes de la loi Taubira.

Si la lutte contre l’exploitation sexuelle et la pédopornographie est essentielle, l’amalgame fait avec le danger représenté par les variations de filiation est très choquant.

C’est même l’avis de l’un des députés signataires qui aurait fait un peu trop vite confiance à son collègue Fasquelle. C’est en tout cas ce qu’a déclaré Jean-Charles Taugourdeau à Ouest France ce lundi 18 décembre. Il reconnaît avoir lu trop vite le texte et avoir fait confiance aveuglément au trésorier du parti dirigé par Laurent Wauquiez.

Ce lien entre les deux sujets ne me plaît pas spécialement, et j’ai sans doute trop survolé ce texte. J’avoue avoir suivi Daniel Fasquelle sur une autre proposition de loi sur l’autisme, et je lui ai fait confiance. À l’avenir, je serai beaucoup plus prudent.

Farouche opposant au mariage homosexuel lors des débats sur la loi Taubira, l’élu LR a aujourd’hui changé d’avis, comme il l’explique :

Je n’ai aucun problème avec le mariage gay. J’en ai célébré de nombreuses fois en mairie à Beaufort. Il y a souvent beaucoup d’émotion, d’attention, de dignité, à un niveau qu’on retrouve trop rarement dans les mariages hétéros…

 

Ont signé cette proposition de loi : Daniel FASQUELLE, Nathalie BASSIRE, Bernard BROCHAND, Fabrice BRUN, Pierre CORDIER, Marie-Christine DALLOZ, Julien DIVE, Pierre-Henri DUMONT, Fabien DI FILIPPO, Laurent FURST, Claude de GANAY, Annie GENEVARD, Claude GOASGUEN, Jean-Carles GRELIER, Constance LE GRIP, David LORION, Frédérique MEUNIER, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Didier QUENTIN, Raphaël SCHELLENBERGER, Jean-Marie SERMIER, Éric STRAUMANN, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Guy TEISSIER, Isabelle VALENTIN, Arnaud VIALA, Michel VIALAY.

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