30 députés LR associent pédopornographie et mariage pour tous
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30 députés LR associent pédopornographie et mariage pour tous


C’est une proposition de loi qui choque, jusqu’à l’un de ses signataires même. Maladresse et/ou volonté de détruire encore une fois le mariage pour tous ?

[Mise à jour du 03/01/2017] SOS homophobie avait demandé le retrait de la proposition de loi, ce que – selon nos informations – les députés LR s’apprêtent à faire.

Les députés LR retirent une proposition de loi polémique suite à un article de TÊTU

Après les propos choquants du responsable des Jeunes avec Wauquiez, c’est au tour des députés de provoquer la stupeur et le malaise. C’est avec l’ambition de « protéger les enfants » que le député Les Républicains Daniel Fasquelle a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 24 octobre, signée par une trentaine de députés (sur 98 LR) :

La protection de l’enfant appelle une réforme digne de ce nom, visant à réparer et améliorer notre législation, à la fois lacunaire et désormais incohérente, et à introduire enfin les droits fondamentaux de l’enfant et ses corollaires dans notre droit.

Le texte cherche à inscrire « l’intérêt supérieur de l’enfant » dans le Code civil, et à enlever tout ce qui lui serait contraire.

L’enfant n’est plus suffisamment protégé par notre droit. Il est temps d’inscrire dans le code civil français les droits de l’enfant proclamés par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’Enfant et confortée par des conventions internationales et autres textes européens.

Revenir sur le mariage pour tous… encore et toujours

On devine une volonté de rappeler que la famille est avant tout hétérosexuelle et binairement composée d’une femme et d’un homme. Les familles homoparentales sont niées par le texte, et presque combattues :

Les dispositions proposées offrent notamment les progrès suivants :

– Consécration de modèles clairs, structurants et positifs : bon père et bonne mère de famille ; prise en compte des besoins spécifiques de l’enfant à l’égard de ses père et mère ; prise en compte des besoins de stabilité de l’enfant dans son cadre de vie ; introduction de modèles de respect et de non-violence en droit de la famille.

– Clarification de la responsabilité des père et mère : les devoirs et responsabilités des adultes à l’égard de l’enfant sont soulignés et renforcés.

Le mariage pour tous est dans la ligne de mire :

Corriger les incohérences actuelles du droit français impose les mesures suivantes [en déplaçant le] mariage des personnes de même sexe dans le code civil de façon à clarifier le lien entre filiation et mariage du titre V du Livre 1er.

Déplacer le mariage des personnes de même sexe dans une partie du code civil qui ne sollicite pas la filiation.

C’est la traduction en proposition de loi des volontés fillonistes et wauquieziennes, issues de la Manif pour tous et d’une vision ultra-conservatrice de la famille, un souhait renouvelé de revenir surtout sur le droit à l’adoption plénière par les deux parents homosexuels.

Remplacer « parent » par « père et mère »

Les députés LR proposent également de rajouter un alinéa au début de l’article 310 du code civil : La filiation rattache l’enfant à son père et à sa mère. Et de modifier l’article 343-1 : L’adoption peut être demandée par un homme et une femme mariés depuis plus de deux ans, non séparés de corps. Ainsi que l’article 371-1-1. : L’autorité parentale est un effet de la filiation. Elle appartient aux père et mère de l’enfant à compter de l’établissement de la filiation.

Autrement dit, une mère porteuse éventuelle ou un père donneur de sperme aurait l’autorité parentale sur l’enfant. Dans tout le Code civil, les députés proposent de remplacer le mot « parent » par « père et mère », qui avaient été modifiés en 2013 lors du vote de la loi Taubira dans 74 articles. La neutralité du genre des personnes qui jouissent de l’autorité parentale est donc aussi leur bataille principale. Ils souhaitent remplacer les mots : « d’une personne raisonnable » par les mots : « d’un bon père ou d’une bonne mère de famille », et au 1° de l’article 1728, le mot « raisonnablement » par les mots : « en bon père ou en bonne mère de famille ».

« Protéger les enfants »

La 3e proposition du texte s’intitule « Protéger l’enfant contre toutes formes de violences et abus », et notamment contre les abus sexuels, l’exploitation sexuelle, les violences et atteintes à sa personne.

Mais ce qui choque à la lecture, ce sont les termes employés : à quelques mots de la mention du mariage entre personnes de même sexe se trouve exprimé le besoin de renforcer la loi quant aux pratiques liées à la pédopornographie. Selon elles et eux :

Mieux protéger l’enfant est possible :

Tout d’abord, par la transposition des textes internationaux, en particulier la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant, la Convention de la Haye sur l’adoption ainsi que les directives européennes, en particulier celle sur la pédopornographie.

En second lieu et corrélativement, par la correction des incohérences de notre droit, qui tiennent, par exemple, à ce que le mariage entre personnes de même sexe ait été mal placé dans le code civil.

Ces 31 députés (voir la liste en fin d’article) ont donc signé une proposition de loi qui établit un lien de corrélation (qui ont la même origine, mais dont l’un ne découle pas forcément de l’autre ) entre pédopornographie et mariage homosexuel ! Si elle n’a que très peu de chances d’être examinée par l’Assemblée, et encore moins d’être adoptée, elle témoigne du logiciel intellectuel qui fait, pour une partie de nos élus républicains, le lien entre des couples homosexuels unis devant la loi et le danger pour les enfants. On ne comprend pas quel rapport de cause à effet il y a entre la pédopornographie – qui est un délit – et le mariage légal entre deux personnes de même sexe – qui est désormais un droit – mais cette proposition est l’occasion pour les députés d’englober toutes leurs craintes sans hiérarchie, et de s’attaquer encore une fois aux principes de la loi Taubira.

Si la lutte contre l’exploitation sexuelle et la pédopornographie est essentielle, l’amalgame fait avec le danger représenté par les variations de filiation est très choquant.

C’est même l’avis de l’un des députés signataires qui aurait fait un peu trop vite confiance à son collègue Fasquelle. C’est en tout cas ce qu’a déclaré Jean-Charles Taugourdeau à Ouest France ce lundi 18 décembre. Il reconnaît avoir lu trop vite le texte et avoir fait confiance aveuglément au trésorier du parti dirigé par Laurent Wauquiez.

Ce lien entre les deux sujets ne me plaît pas spécialement, et j’ai sans doute trop survolé ce texte. J’avoue avoir suivi Daniel Fasquelle sur une autre proposition de loi sur l’autisme, et je lui ai fait confiance. À l’avenir, je serai beaucoup plus prudent.

Farouche opposant au mariage homosexuel lors des débats sur la loi Taubira, l’élu LR a aujourd’hui changé d’avis, comme il l’explique :

Je n’ai aucun problème avec le mariage gay. J’en ai célébré de nombreuses fois en mairie à Beaufort. Il y a souvent beaucoup d’émotion, d’attention, de dignité, à un niveau qu’on retrouve trop rarement dans les mariages hétéros…

 

Ont signé cette proposition de loi : Daniel FASQUELLE, Nathalie BASSIRE, Bernard BROCHAND, Fabrice BRUN, Pierre CORDIER, Marie-Christine DALLOZ, Julien DIVE, Pierre-Henri DUMONT, Fabien DI FILIPPO, Laurent FURST, Claude de GANAY, Annie GENEVARD, Claude GOASGUEN, Jean-Carles GRELIER, Constance LE GRIP, David LORION, Frédérique MEUNIER, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Didier QUENTIN, Raphaël SCHELLENBERGER, Jean-Marie SERMIER, Éric STRAUMANN, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Guy TEISSIER, Isabelle VALENTIN, Arnaud VIALA, Michel VIALAY.

  • Electre

    j’espère que ce torchon qu’on ose appeler proposition de loi n’ira pas plus loin que la polémique qui les démontera complétement. Après tout cet amalgame peut se faire aussi avec les mariage hétérosexuelles et encore bien pire car là après tout les couples concernés peuvent faire autant de victime que leurs propre corps leur permette de procréer.

    Encore que l’on fasse l’amalgame avec la pédérastie grecque aurait été moins choquant. Mais comme toujours, on aura à combattre les rétrogradages pendant un siècle sinon plus avant d’être dans une société de droit de l »enfant à disposer de lui-même et à choisir sa propre protection » Parfois j’aimerais qu’un groupe d’enfant de tout âge et de toute classe sociale soit élut pour parler à l’assemblé de leur droit à eux plutôt que laisser des « vieux schnocks » choisir pour eux.

  • Julien Deb’s

    donc un enfant = un père et une mère … j’ai pas tout lu mais donc on devrait aussi obligé les couples aillant un enfant a se marier et interdire le divorse ainsi que la séparation des parents … pour le ‘ » bien de l’enfant » même si ceux ci le ( se ) tabasse

    • Martial Henri Elie

      C’est ce que je pense aussi.

  • Patricia L

    Tous les arguments contre l’ouverture du mariage pour les couples de même sexe peuvent s’appliquer aux pères/mères célibataires, divorcé(e)s, veufs, veuves, famille recomposées. Mais je ne vois personne réclamer le mariage obligatoire aux mères célibataires ou aux veufs pour le « bien de l’enfant ». Pitoyable ! Grattez la surface et vous verrez l’homophobie suinter de partout.

    • Julie Verneret

      Bah ! T’inquiète on peut bien les emmerder aussi les mères célibataires ! C’est la tolérance en général qui se ratatine ! Une espèce de norme hyper rigide qui se met en place avec 1,5 alternatives de mode de vie tolérées (le max géré par tant le limite d’intelligence certainement)

      • Patricia L

        « Mode de vie » ?? Je ne sais même pas par où commencer parce que moi pas comprendre. L’attraction sexuelle et/ou amoureuse pour un genre plutôt qu’un autre est un « mode de vie » ? Prière d’expliquer.

        • Julie Verneret

          L’intolérance touche des sphères bien plus larges que juste l’attraction sexuelle et/ou amoureuse pour un genre plutôt qu’un autre.
          Quand la tolérance perd du terrain, c’est toutes les personnes qui ont un mode de vie différent ou une attraction sexuelle différente ou quoi que ce soit de différent de la norme établie qui sont menacées.
          Je suis une mère célib solidaire de tous ceux qui sont menacés par ce retour en arrière en matière de tolérance !
          Je me fais traiter d’hystérique et surveiller par l’aide sociale à l’enfance juste parce que j’ai mentionné que quand je suis née mes parents vivaient en communauté… Et je vois bien la machine à fantasmer qui se met en route, la même que celle qui fait qu’on associe pédopornographie et mariage homosexuel… apparemment terroriste et vie en communauté ça marche aussi ! Surtout associés à la vulnérabilité présumée d’une mère célibataire !
          ça a pas vraiment de rapport, sauf que ça associe un crime grave et inadmissible avec des catégories de personnes qui n’ont vraiment rien à voir avec et qui sont déjà un peu marginalisées… et c’est pas digne du tout d’un pays qui prétend hériter des lumières liberté, égalité, fraternité…

        • Julie Verneret

          Et aussi et surtout, je suis pas particulièrement concernée par les problèmes autour de l’homophobie (pas indifférente on plus).

          et justement, voire qu’impliciter un lien entre mariage pour tous et pédopornographie est malsain c’est à la portée de quiconque est doué de bon sens, quel que soit sa position idéologique sur le premier point 😉

          • Patricia L

            La tolérance est très subjective. Ce que je trouve intolérable (les gens en retard par exemple ou les fautes d’orthographe sur une lettre administrative), certains pourront passer l’éponge. Les seuls critères que je prends en compte sont les conséquences de chaque action. Des fautes d’orthographe ? OK, c’est pas la fin du monde. Des cardinaux qui prient pour l’un des leurs accusé d’avoir couvert des viols d’enfants et dans le même souffle jugent les gays comme des «  »malades intrinsèques » ? ça me donne des envies de meurtre. Des politiques (en position de faire et défaire des lois) qui font le lien entre homosexualité et pédophile ? Très dangereux. Il faut quelquefois être intolérant avec l’intolérance.

          • Julie Verneret

            C’est une autre façon de dire « la liberté des uns s’arrête là ou commence celle des autres »…
            on a tous une forme de rigidité, quand elle a des conséquences graves pour d’autres ça ne relève plus de la liberté, et ce n’est pas toujours évident de s’en rendre compte ou de relativiser… mais quand même !

            Qu’on puisse se sentir concerné par l’attraction sexuelle partagée entre d’autres adultes qui n’imposent rien d’autre que ce qu’on les laisse vivre leur vie et leurs amours, déjà ça pue très fort !

            Dans la communauté ou j’ai grandi, j’avais un papa gay, j’en ai eu confirmation quand j’avais 14 ans environ et alors ? il est toujours ce papa là avec ses qualités et ses défauts ! Pour un enfant, un parent c’est avant tout un parent, s’il assure dans ce rôle, et bien c’est un bon père (ou une bonne mère) de famille, point !

            Suggérer un lien entre homosexualité et pédérastie c’est encore plus pervers : la pédérastie n’a pas touché que l’empire grec, l’évolution des mœurs sur ce point s’est faite au niveau sociétal, voire international, justement parce que ça concerne vraiment toutes les catégories humaines, et je n’aime pas trop faire des catégories, même les puritains et les grenouilles de bénitiers !

            Et il y a encore des progrès à faire, donc justement, perdre du temps et des moyens à persécuter les homosexuels ça en laisse moins pour envisager de vraie solutions et ça handicape des acteurs engagés dans cette cause ! Dans un contexte ou il y a moins de temps et de moyens pour améliorer notre société, c’est du perdant-perdant !

            ça concerne à mon sens tous ceux qui veulent protéger les enfants, qu’ils aient des affinités avec la cause homosexuelle ou non ! Voire tous ceux qui n’apprécient pas de se laisser enfumer !

            je confirme, à mon sens aussi c’est une intolérance qu’il est sain de ne pas tolérer 😉

          • Patricia L

            Je suis on-ne-peut-plus d’accord. Les étiquettes, c’est pour les vêtements. Et en coller une fausse à une certaine catégorie de personnes pour une question de croyances ou de moralité, c’est une chose à ne pas laisser passer. J’ai chez moi « L’Histoire de l’homosexualité » (un bouquin passionnant) , le mariage entre personnes de même sexe n’est pas une nouveauté ou une expérimentation sociale comme certains le disent. Même sans citer l’exemple de la Grèce antique, les relations entre hommes (les femmes dans l’Histoire sont quasi invisibles) étaient sacrées dans la Chine antique ou dans certaines tribus indiennes. Il y aura toujours les mêmes problèmes : l’esclavage existe toujours, des gens meurent pour avoir le droit de vote, mariage forcé, des choses qu’on pensait disparues depuis des années. Des problèmes nouveaux se rajoutent : disparition d’espèces animales ou végétales, changement climatique, cyber-criminalité…. Il faut toujours rester vigilant.

            Le 22 décembre 2017 à 16:21, Disqus a écrit :

          • Julie Verneret

            Bien dit 😉 rester vigilant, faire barrage aux obscurantismes pourtant remâchés…
            Marrant… entre le mythe des amazones, Sapho… J’imaginais l’homosexualité féminine plus visible…

    • Martial Henri Elie

      C’est un grand recul et ces politiques sont très destructeurs.

  • Jean Marcel Michel

    Je ne vois pas non plus le rapport avec la pédérastie chez les Grecs dans l’Antiquité. Il ne s’agissait pas d’un père adoptif, mais d’un mentor.
    De toute façon l’irrationalité domine tout le débat sur ces questions. Tous les coups bas sont permis. J’ai honte pour mon pays.

  • pozition

    Et le bien-être de l’enfant chez les hétéros ? Si on mettait les stats sur la table..

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