GoogleUSA : la Géorgie veut faire passer un « permis de discriminer »

Par Julie Baret le 17/03/2016
projet de loi anti-gay,Géorgie

Les hôpitaux pourraient bientôt refuser de soigner des personnes LGBT ? Voilà ce que permettrait un projet de loi anti-gay discuté dans l’Etat de Géorgie.

Aux Etats-Unis, les législateurs de l’État de Géorgie discutent un projet de loi anti-gay fondé sur la « liberté religieuse ». Le projet de loi HB 757 a ainsi vu le jour dans le but d’octroyer aux pasteurs l’autorisation de ne pas célébrer les mariages unissant les couples de même sexe, sous couvert de « liberté de conscience ». A partir de cette définition, le projet avait été accepté à l'unanimité (161 voix) par la Chambre des représentants de Géorgie.
Mais, depuis, de nouvelles « protections » ont été ajoutées au projet de loi. Ces dispositions permettraient de mobiliser les croyances religieuses dans le cadre de décision ayant trait à l’emploi. Ainsi, même si le projet ne prévoit de s'appliquer qu'aux organisations religieuses comme les églises et les écoles religieuses, ses détracteurs craignent qu'il ne s'étende aux entreprises, aux hôpitaux, aux centres d'adoption et aux refuges pour sans-abris.
En Géorgie, cette nouvelle version du projet de loi HB 757 a été adoptée par 104 voix contre 65 à la Chambre des représentants, et par 37 voix contre 18 au Sénat, soulevant l’indignation de la société civile.

La porte ouverte aux pires dérives

L’association LGBT américaine Human Rights Campaign a aussitôt tiré la sonnette d’alarme concernant ce projet de loi « imprudent et irresponsable », en pointant du doigt les dérives désastreuses que de telles dispositions pourraient engendrer :

(Ces dispositions pourraient) saper les ordonnances locales de non-discrimination qui protègent les personnes LGBT, permettre aux hôpitaux de refuser de prodiguer les soins médicaux nécessaires, ou encore autoriser un prestataire de service financé par le contribuable à agir de manière discriminatoire en refusant d’embaucher des individus en raison de leur appartenance religieuse, de leur orientation sexuelle, ou encore de leur identité de genre.

En plus d’encourager et même de légaliser la discrimination à l’encontre des personnes LGBT, ce projet de loi irait contre l’avis des plus grands employeurs et des chefs religieux. En effet, d’après Business Insider, de nombreuses grandes compagnies parmi lesquelles Google, Twitter et Microsoft ont rejoint la coalition Georgia Prospers opposée au projet de loi. En outre, son objectif principal de défense d'une « conscience religieuse » n’apparait pas pertinent puisque la liberté religieuse est déjà accordée par le Premier amendement de la Constitution des États-Unis.

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Nathan Deal - gouverneur de l'État de Géorgie

Des mobilisations contre ce « permis de discriminer »

L'indignation à l'égard du projet de loi HB 757 est également partagée par l’association LGBT Georgia Equality qui ne manque pas de mentionner la mobilisation en marche contre cette protestation :

Ces dernières semaines, nous avons vu un chœur sans précédent d’alliés inattendus réunis pour s’opposer au HB 757, ce permis de discriminer. Des conservateurs, des experts juridiques, des gens de fois, des entreprises et plus de 75 000 Géorgiens ont exprimé leur forte opposition à cette législation qui menace l’économie et la réputation de notre État, et qui sépare très clairement les personnes LGBT des autres individus et ce pour leur nuire.

La décision entre les mains du gouverneur de Géorgie

Après avoir été adopté par la Chambre des représentants et le Sénat, le projet de loi HB 757 doit encore être approuvé par le gouverneur de Géorgie, Nathan Deal.
Plus tôt dans le mois, ce dernier avait déclaré qu’il apposerait son véto à un projet de loi qui sanctionne la discrimination. Le cabinet du gouverneur a d’ailleurs récemment rappelé que Nathan Deal avait été clair sur sa position et qu’il examinerait la loi en avril.
En 2015, l’État de l’Indiana faisait passer une mesure similaire malgré l’énorme controverse déclenchée à l’occasion.