Les vingt membres du Bureau exécutif de La République En Marche se sont réunis lundi soir pour « fixer le cap » en vue de l'ouverture de la PMA pour toutes les femmes. Si le député Thomas Mesnier évoque un « large consensus autour de la table », des points de friction demeurent.
C'était une réunion très attendue. Le Bureau exécutif de la République en Marche s'est réuni le soir du lundi 23 juillet avec comme ordre du jour l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Engagement de campagne du président de la République, la réforme doit être présentée au Parlement au premier semestre 2019 dans le cadre de la révision de la loi bioéthique et après un dernier avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Aux commandes du débat : Thomas Mesnier, médecin, député de la Charente et membre de la Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, chargée par Christophe Castaner de venir formuler plusieurs propositions. Le but ? « Fixer le cap du mouvement et arrêter des positions qui serviront de base sur les échanges avec les parlementaires dans le cadre de l'examen du projet de loi bioéthique », nous confie le député, confirmant une information du Monde.
Ont ainsi été évoqués pêle-mêle la filiation, le remboursement de la PMA par la « Sécu », l'anonymat des donneurs ou encore la reconnaissance des enfants nés de GPA à l'étranger. Bilan : « large consensus autour de la table », se réjouit Thomas Mesnier. Mais quelques points de friction demeurent tout de même...
Remboursement total et intégral de la PMA
Premier point : la filiation. « On doit pouvoir établir la filiation pour les deux femmes dans le cadre d'une PMA, comme pour les couples hétérosexuels aujourd'hui », assure le député. Mais une question reste en suspens. Faut-il inscrire la mention PMA au registre d'état civil pour les couples de femmes, comme le souhaite le Conseil d'Etat ? « La question n'a pas été tranchée, admet M. Mesnier qui, à titre personnel, ne le souhaite pas. L’état civil doit être, selon moi, le même pour chaque enfant, que ce soit dans un couple hétérosexuel ou un couple de femmes ».
Les membres du Bureau exécutif ont ensuite abordé la question du remboursement de la PMA par la Sécurité sociale. « On s'est prononcé en faveur du remboursement total et intégral de la PMA pour toutes les femmes », se félicite Thomas Mesnier. Il reconnait toutefois que le sujet n'a pas fait l'unanimité stricte et qu'il sera « probablement le point le plus difficile (à faire voter) ».
Levée de l'anonymat des donneurs
LREM s'est aussi prononcé en faveur de l'autoconservation des ovocytes, « marqueur d'égalité et vecteur d'émancipation pour les femmes » et la gratuité du don de gamète. Le parti ouvre en revanche la porte à la levée de l'anonymat des donneurs. Et Thomas Mesnier de préciser : « Si le donneur était d’accord pour donner son identité, l’enfant, à sa majorité, pourrait avoir accès à son identité. Si le donneur refuse, l’enfant aurait a minima accès à des données non identifiantes et aux antécédents médicaux ». Un sujet sensible qui fait débat, y compris chez les enfants issus d'un don.
Sur la question de l'ouverture de la PMA aux hommes transgenres en capacité de procréer, le député indique que le sujet n'a pas été abordé. « Aurait-ce vocation à intégrer le projet de loi ? Je ne sais pas, la porte n'est pas fermée », confie-t-il à TÊTU.
Dernier point, et non des moindres, la gestation pour autrui. A l'instar du candidat Macron, LREM a acté lundi soir son souhait de reconnaître les enfants nés de GPA à l'étranger, mais pas de légaliser la pratique. Ce qui n'empêche pas les députés d'avoir un avis sur la question. « Certains sont pour, certains sont contre », nous glisse Thomas Mesnier. D'ailleurs, il reste très prudent sur sa position. « A titre personnel, je n'y suis pas opposé », lâche-t-il... Mais ? « Mais à l’heure actuelle, il ne me semble pas licite d’envisager d’avancer, d’un point de vue législatif, sur ce point-là ».
Ne froisser personne, parler à tous
Si le député ne se prononce qu'a demi-mot, c'est peut-être aussi pour ne pas envenimer des tensions déjà bien présentes. Depuis la proposition de loi avortée de Guillaume Chiche, vivement critiquée sur la forme, plusieurs voix de l'opposition - et même de la majorité - se sont élevées contre l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. C'est notamment le cas de la députée Agnès Thil qui a évoqué un sujet « délicat, qui divise et même oppose ».
Et pour ne froisser personne, Thomas Mesnier a décidé de rencontrer tout le monde, partisans comme opposants. Il s'est d'ailleurs entretenu avec des membres de La manif pour tous la semaine dernière. « Il faut être capable de parler à tous et à toutes de façon sereine et apaisée sans stigmatiser un coté ou l’autre, en sachant qu’il y aura forcément des points de désaccord », plaide le député LREM.
Et de tacler au passage son collègue Guillaume Chiche : « Quand je lis que les gens anti-PMA seraient des militants de l’obscurantisme (interview de Chiche au JDD), je me dis ce n’est pas très sain de tenir ces propos ». Propos qui, selon lui, ont « tendu et crispé le débat ». Pour rappel, le député des Deux-Sèvres avait renoncé à déposer sa proposition de loi jeudi dernier.
Interrogé ce mercredi matin sur RTL, la ministre de la Santé et des solidarités Agnès Buzyn a assuré que la position du gouvernement serait connue à l'automne. « Mais le gouvernement pourrait-il aller à l'encontre du parti majoritaire sur ce sujet ? », lui demande le journaliste. « C'est peu probable », rétorque la ministre dans un sourire.
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Article mis à jour le mercredi 25 juillet à 9h30.
