benjamin griveauxProposition de loi sur la PMA pour toutes : retour sur une tragédie en 5 actes

Par Marion Chatelin le 19/07/2018
PMA

Le député LREM des Deux-Sèvres, Guillaume Chiche, devait déposer aujourd'hui, jeudi 19 juillet 2018, une proposition de loi sur l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Une annonce faite en grandes pompes le 15 juillet 2018, dans les colonnes du Journal du Dimanche (JDD), par un député qui pensait pouvoir doubler le gouvernement sur un texte de loi extrêmement attendu. Une sortie de rang qui aura agité la majorité quatre jours durant. Autopsie d'une proposition de loi mort-née.

Une tragédie fidèle aux codes du théâtre classique. Voilà ce que nous a offert le député LREM des Deux-Sèvres, Guillaume Chiche, et ses collègues de la majorité ces derniers jours. Comme dans toute tragédie, la fin est malheureuse. C'est officiel, la proposition de loi pour l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, portée par le député ne verra pas le jour.

Acte 1 : l'annonce surprise et la présentation des personnages

Dimanche 15 juillet 2018. Dans une interview donnée à l'hebdomadaire le Journal du Dimanche, le député LREM des Deux-Sèvres, Guillaume Chiche, annonce qu'il déposera « dans la semaine » une proposition de loi pour l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, sur le bureau de l'Assemblée. À 32 ans, ce député précise qu'il « ne cherche pas à mettre la pression sur le gouvernement ». Il a pour unique objectif de « supprimer le plus rapidement possible une discrimination insupportable dans l'accès à une pratique médicale », avec dans le viseur, une adoption du texte avant la fin de l'année 2018.
Doubler le gouvernement, qui n'assumait pas encore de calendrier législatif clair en ce qui concerne la révision de la loi de bioéthique, telle était peut-être la volonté du député. Engaillardi par les déclarations du patron des députés LREM, Richard Ferrand, qui, quelques jours plus tôt, appelait à sortir de l'immobilisme concernant la PMA. Guillaume Chiche s'est sans doute senti pousser des ailes lorsque le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, s'est prononcé en faveur d’une proposition de loi des députés de la majorité ouvrant la PMA à toutes les femmes, au micro de Jean-Jacques Bourdin

Acte 2 : l'élément perturbateur

Cela aurait pu être la rupture entre Titus et Bérénice dans la pièce de Racine... Mardi 17 juillet, l'élément perturbateur est monté sur scène, en la personne d'Agnès Thill, députée LREM de l'Oise. Une passe d'armes en pleine réunion de groupe LREM, entre l'auteur de la proposition de loi et sa collègue, qui lui reproche de ne pas « jouer collectif ».
Interviewée par Le Monde, la députée précise : « On vient juste de commencer des travaux d’une mission d’information consacrée, entre autres, à ce sujet et les auditions ne sont pas terminées. » Le sujet divise au sein de la majorité, avec d'un côté ceux qui plaident pour l'accélération du calendrier et, de l'autre, ceux qui souhaitent un travail approfondi en commission des affaires sociales par le biais de missions d'informations. Le gouvernement lui, est toujours aussi silencieux.

Acte 3 : la solution au drame

Mercredi 18 juillet 2018, dans la journée. Pendant que TÊTU révélait que le remboursement intégral de la PMA ne figurait pas dans la proposition de loi (une promesse pourtant faite à TÊTU par le député dans une interview publiée sur notre site) le gouvernement faisait, lui, son entrée sur scène par l'intermédiaire de son porte-parole, Benjamin Griveaux. Interrogé par une journaliste à l’issue du Conseil des ministres, le secrétaire d'Etat actionne le frein, pour une solution toute trouvée : pas question de traiter la PMA en dehors de la révision de la loi de bioéthique.

« Je comprends l'empressement mais nous souhaitons pouvoir le faire (le projet de loi, ndr) de la manière la plus sérieuse et en cohérence avec les autres sujets bioéthiques qui sont traités dans le cadre des états généraux, et ne pas l'isoler des autres sujets. (...) Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation », a déclaré le représentant du gouvernement.

Le porte-parole précise enfin le calendrier du gouvernement : le projet de loi sera présenté en conseil des Ministres avant la fin 2018, avant d'être débattu au premier semestre 2019 par les députés. Tout le monde rentre dans le rang, s'en est fini des échappées individuelles.

Acte 4 : l'action se noue définitivement

Mercredi 18 juillet 2018, dans la soirée. Dans une ultime tentative, le député des Deux-Sèvres a tenté de convaincre ses collègues lors d'une réunion de groupe extraordinaire. Mais selon l'Opinioncertaines réponses auraient été glaciales. « Si tu veux tuer le projet PMA pendant le quinquennat, passe par une proposition de loi ! », lui aurait lancé le député de l’Isère, Olivier Véran, rapporteur général de la commission des Affaires sociales.
De son côté, le président du groupe LREM à l'Assemblée Nationale s'est permis de recadrer l'auteur de la proposition de loi sur twitter. Celui-là même qui, quelques jours plus tôt, appelait à une accélération du calendrier législatif sur la PMA. Un superbe retournement de veste.

Acte 5 : le dénouement final

Jeudi 19 juillet 2018. Comme dans toute tragédie, le personnage principal ne peut échapper à son destin. Dans un communiqué transmis à l'Agence France Presse (AFP) aujourd'hui, Guillaume Chiche dit renoncer à déposer la proposition de loi sur le bureau du Palais Bourbon puisque, « le véhicule législatif retenu par la majorité » est in fine le «projet de loi ».
Dans son communiqué, M. Chiche note aussi que le patron du groupe LREM, Richard Ferrand, a « expliqué ne pas souhaiter faire inscrire à l'ordre du jour » une proposition de loi sur le sujet. Faisant contre mauvaise fortune bon coeur, le député relève que sa proposition « a conduit à une garantie explicite du porte-parole du gouvernement sur le fait que l'accès à la PMA pour toutes les femmes ferait l'objet d'un texte » avant fin 2018 et ajoute qu'il s'engagera « avec détermination » dans la préparation du projet de loi bioéthique.
Retour à la case départ pour Guillaume Chiche, qui aura fini par rentrer dans le rang. De son côté, l'exécutif n'a pas précisé quel serait le contour exact du projet de loi sur la PMA. . Le sujet devrait être abordé lundi par les parlementaires LREM, lors de la réunion du bureau exécutif du groupe.
Beaucoup de bruit pour rien, donc. Et une déception de plus pour les femmes célibataires et les couples de lesbiennes qui devront encore attendre avant que la majorité ne prenne le sujet de la PMA pour toutes à bras-le-corps...