LGBTQI+Allemagne : le gouvernement adopte un projet de loi sur un « troisième genre »

Par Marion Chatelin le 16/08/2018
troisième genre

Le gouvernement allemand vient d'adopter, ce mercredi 15 août 2018, un texte légalisant un « troisième genre » sur les certificats de naissance. Une avancée qui fait du pays un précurseur en Europe dans la reconnaissance des personnes intersexes.

À côté de « féminin » ou « masculin » pourra être inscrit la mention « divers » pour les personnes concernées, selon le texte de loi adopté par le gouvernement allemand, mercredi 15 août 2018. Le projet de loi légalisant un « troisième genre » doit encore être approuvé par le Bundestag, la chambre des députés.

« Personne ne doit être discriminé en raison de son identité sexuelle », a déclaré Katarina Barley, la ministre de la Justice social-démocrate (SPD), jugeant que cette modernisation de l'état civil aurait dû avoir eu lieu depuis longtemps déjà.

« L'instauration d'un troisième genre était urgente. C'est une question de dignité et d'identité positive ! », a-t-elle posté sur son compte twitter.

Décision de la Cour constitutionnelle

Le gouvernement de grande coalition entre les conservateurs d'Angela Merkel (CDU) et les sociaux-démocrates (SPD), applique ainsi une décision de la Cour constitutionnelle de 2017. La plus haute juridiction allemande avait donné aux députés jusqu'à « fin 2018 » pour voter la légalisation d'un « troisième sexe ».

Jusqu'à présent, il était possible en Allemagne, depuis mai 2013, de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide, les intéressés pouvant ensuite, au cours de leur vie, soit faire le choix d'un sexe masculin ou féminin, soit garder la mention du sexe non renseignée.

D'autres pays en Europe se sont aussi engagés sur la voie d'une reconnaissance d'un troisième genre comme les Pays-Bas ou l'Autriche.

En France, tout individu doit être rattaché dans les cinq jours suivants la naissance à l'un des deux sexes masculin ou féminin. La Cour de cassation avait rejeté l'an passé la reconnaissance d'un « sexe neutre », écartant la demande d'une personne née sans pénis ni vagin.

Selon les statistiques des Nations Unies, entre 0,05% et 1,7% de la population mondiale est intersexe.

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