PMAPMA pour toutes : le projet de loi reporté à l'été prochain par le gouvernement ?

Par Marion Chatelin le 15/11/2018
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Le projet de loi sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes sera bel et bien reporté à l'été prochain, selon les informations de nos confrères de Libération, confirmées par le député LREM Jean-Louis Touraine auprès de TÊTU.

MISE A JOUR 18h40 : Contacté par TÊTU, le cabinet du porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux dément et annonce que le texte sera présenté en Conseil des ministres "début 2019" pour un débat au Parlement "dès que possible". Et d'ajouter : "Les engagements de campagne concernant la PMA seront tenus".

Le texte sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples de femmes pourrait entrer en débat dans l'hémicycle l'été prochain. Une information annoncée par nos confrères de Libération et de France info, que le député LREM et rapporteur de la mission d'information bioéthique à l'Assemblée nationale, Jean-Louis Touraine, confirme auprès de TÊTU.

Reculade en Macronie

« Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année et débattu au parlement au début de l’année 2019 », avait pourtant annoncé le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, en juillet dernier. Ce sera donc une reculade. Le projet de loi devrait être déposé en conseil des ministres en « mai ou juin 2019 », nous indique le député LREM Jean-Louis Touraine. Le rapporteur de la mission d'information bioéthique à l'Assemblée nationale précise que ce report « n'a aucun lien avec les élections européennes de mai ».

La justification annoncée ? Le décalage de tout le calendrier de l'Assemblée nationale, prévu avant l'été. « Ce projet de loi n'a pas de caractère plus inquiétant que la plupart des autres lois. Il y a une loi très délicate, la révision constitutionnelle, qui annonce un gros combat politique à l'Assemblée », explique-t-il à TÊTU. Le député du Rhône l'assure, « le texte sera débattu à l'Assemblée avant la fin de la session parlementaire, certainement au courant des mois de juin et juillet ». Et de poursuivre : « Ici à l'Assemblée, nous sommes prêts. Cela laisse du temps à la ministre Agnès Buzyn pour peaufiner son texte ». Il devrait arriver au Sénat après l'été.

Contacté par TÊTU, le ministère de la Santé n'a pas donné suite à nos demandes de confirmation.

Indignation

Sur les réseaux sociaux, la confirmation de ce report inquiète de nombreux militants et associatifs.

De son côté l'association des familles homoparentales (ADFH), s'insurge dans un tweet en comparant la mandature actuelle à la précédente : « Certains responsables politiques actuels ont critiqué François Hollande pour son calendrier tardif sur le mariage pour tous, mais à la même époque de la mandature Hollande on pouvait déjà se marier et adopter depuis plus de six mois. » 

L'indignation a même poussé les portes de la majorité en la personne de la députée Laurence Vanceunebrock-Mialon qui a affiché son incompréhension sur son compte Twitter :

Crédit photo : PATRICIA DE MELO MOREIRA / AFP.