Pays-Bas : la GPA ouverte aux couples de même sexe

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La gestation pour autrui (GPA) est désormais ouverte aux couples de même sexe aux Pays-Bas, qui permettait jusqu'alors uniquement aux couples hétérosexuels d'y avoir recours.

Les couples homosexuels pourront, à partir de 2019, choisir de faire une gestation pour autrui pour avoir un enfant, selon nos confrères du quotidien Les Echos. Seulement deux cliniques néerlandaises le permettront. Cette ouverture de la GPA aux couples de même sexe a été permise suite à la modification de la loi sur les embryons qui assouplit les règles de procréation médicalement assistée dans le pays.

Encadrement stricte de la pratique

La procédure pour avoir recours à cette pratique est très encadrée. Selon Les Echos, les deux parents doivent être néerlandais, résider aux Pays-Bas, parler couramment le néerlandais et disposer d'un casier judiciaire vierge. Ils seront également soumis à un examen psychologique, tout comme la mère porteuse. Pour que le transfert de l'autorité parentale ait lieu, une procédure de droit commun d'adoption doit être engagée par les parents d'intention. La mère porteuse doit donner son accord avec l'assentiment de son conjoint.

Les deux cliniques proposent deux techniques différentes. L'une propose une procédure dans laquelle le don d'ovocyte se fait par la mère porteuse. Dans l'autre établissement la mère porteuse et la donneuse d'ovocyte pourront être deux personnes différentes.

Exploitation commerciale interdite

« Puisque les médecins ont les capacités techniques de proposer la gestation pour autrui, je ne vois pas pourquoi les couples homosexuels concernés devraient aller à l'étranger pour réaliser leur voeu d'avoir des enfants », a expliqué le directeur d'une des deux cliniques, Marc Scheijven, au journal Les Echos. L'exploitation commerciale de la gestation pour autrui demeure interdite dans le pays, mais la nouvelle loi permet un accord financier privé entre les parents d'intention et la mère porteuse.

Deux autres établissements du pays souhaitent ouvrir à leur tour la GPA aux couples de même sexe.

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Crédit photo : Shutterstock. 


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