Le député LREM Raphaël Gérard a déposé un amendement au projet de loi "pour une école de la confiance", mercredi 23 janvier, pour faciliter la prise en charge des élèves trans' dans le milieu scolaire. Le député souhaite notamment sensibiliser le personnel éducatif sur le mégenrage des élèves trans'.
"Les personnels de la communauté éducative veillent à faciliter et respecter l'usage du prénom et du pronom choisi par les élèves au regard de leur identité de genre." Voilà l'amendement qu'a déposé le député de Charente-Maritime, Raphaël Gérard, mercredi 23 janvier dernier, dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance, et que TÊTU a pu se procurer.
Le texte, qualifié d'amendement "d'appel" par le député LREM - comprendre : dont le but est d'interpeller le ministère de l'Education nationale sur ce sujet -, a été déposé auprès du groupe et sera débattu en séance. Contacté par TÊTU, Raphaël Gérard explique : "Il n'y a aujourd'hui pas de directive précise sur le sujet. Un professeur pourrait ne pas aller dans le sens d'un élève trans', et l'appeler par son prénom inscrit à l'état civil alors que ce dernier n'a pas une identité de genre qui correspond".
Rappelant que la procédure de changement de sexe à l'état civil n'est toujours pas ouverte aux mineurs, le député souligne que le décalage entre leur identité de genre et le sexe inscrit à l'état civil crée de ce fait un "flou juridique". "Selon les professeurs et selon les établissements, les situations peuvent être opposées les unes aux autres et la manière de les gérer est aujourd'hui ambiguë."
Raphaël Gérard souhaite interpeller, pour pouvoir arriver à une "directive claire" qui "permettrait de sécuriser les enseignants dans leur pratique tout en respectant l'identité de genre des enfants." Il souhaite une "véritable prise de position du ministère de l'Education nationale".
"Indigné" par les réactions
Le texte a tout de suite fait réagir les internautes sur les réseaux sociaux, et notamment sur Twitter. Certains arguant du fait que "la loi n'a rien à faire là-dedans".
https://twitter.com/Aliocha24/status/1088161751651307521
Le député s'est dit "indigné" par les réactions que son texte à suscitées. Il a par ailleurs souhaité désamorcer manu militari la polémique, dans une série de tweets explicatifs.
"Il ne s'agit nullement d'imposer une contrainte aux professeurs, qui, pour la plupart, ont à coeur de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant et de favoriser son épanouissement dans un climat scolaire inclusif et serein."
Crédit photo : GERARD JULIEN / AFP.