Le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a condamné à plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts un homme accusé d'avoir "outé" de force deux ex-petits amis.
C'est un jugement important. Le 15 mai dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné un homme pour avoir "outé" de force deux ex-petits amis, Jamel* et Sofiane*, auprès de leurs familles et sur les réseaux sociaux. Aucun des deux hommes, originaires de région parisienne, n'avaient parlé de leur orientation sexuelle à leurs proches.
Outing sur fond de rupture amoureuse
Sofiane, 21 ans, a été le premier à rencontrer Damien* en juin 2018. C'est après leur rupture que Damien aurait créé de faux profils sur Grindr et Hornet en utilisant ses photos. Ce dernier aurait également contacté le frère et des amis de Sofiane pour leur révéler son homosexualité. "Il a aussi dit à mon frère que j’avais le sida", nous racontait-il en avril dernier.
Jamel, 25 ans, a rencontré Damien sur Grindr quelques mois plus tard, en octobre. Et l'histoire se répète. "Soit tu restes avec moi dans la discrétion, soit je balance à tout le monde et tu assumes", lui aurait-t-il dit juste avant leur rupture. Il mettra ses menaces à exécution. Peu de temps après, la mère et le frère de Jamel auraient reçu des photos et des vidéos des deux hommes en train de s’embrasser.
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Des faux comptes sont également apparus sur Instagram, Grindr et Hornet. « Il racontait que j’étais passif, que je me faisais baiser trois fois par jour et que kiffais les mecs blancs, nous expliquait Jamel. En moins de 24 heures, l’information a circulé auprès de tout le monde et je faisais l’actualité dans ma cité. »
"Le préjudice subi" par les demandeurs "est réel et sérieux"
Multiples preuves à l'appui (enregistrements audio, captures d'écran, e-mails...), et soutenu par leur avocat, Me Nicolas Cellupica, les deux hommes ont porté l'affaire devant les tribunaux le 3 avril dernier. Dans le détail, l’audience jugeait une procédure de référé, permettant de demander au juge qu’il ordonne des mesures provisoires, en urgence. L’affaire devra donc être de nouveau jugée sur le fond. Mais pas avant quelques mois, voire quelques années.
Dans son jugement, que TÊTU a pu consulter, le tribunal estime que "la publication sur les réseaux sociaux d'éléments concernant la sexualité des demandeurs, et d'autre part la révélation auprès de leurs proches de leur homosexualité (...) relèvent incontestablement de la sphère de l'intimité de la vie privée."
Le tribunal ajoute que "le préjudice subi" par les demandeurs "est réel et sérieux". Cette "révélation relève de la plus stricte intimité et le fait de la révéler à sa famille, notamment à sa mère (ou son frère, NDLR) et à ses amis sans son accord est gravement attentatoire à sa vie privée et source d'un préjudice incontestable."
"Ils sont soulagés et très heureux"
Damien a été condamné à verser une provision de 10.000 euros à Jamel et 7.000 euros à Sofiane au titre du préjudice moral subi. Le tribunal a également condamné le jeune homme de 29 ans à verser 2.500 euros de frais de justice à chacun des deux plaignants.
Me Nicolas Cellupica avait, de son côté, réclamé 40.000 euros de dommages et intérêts prévisionnels pour chacun de ses clients ainsi que la suppression de tous les faux comptes Instagram, Hornet et Grindr [ce serait déjà le cas, selon l’avocat de la défense, NDLR].
L'avocat de Damien, Me Charles Ohlgusser, a annoncé à TÊTU son intention de faire appel de cette décision dans les jours qui viennent. "Nous estimons que le montant de cette provision est disproportionné au regard de la jurisprudence constante", ajoute-t-il avant de rappeler qu'il ne s'agit "aucunement d'une condamnation définitive et que le fond n'a pas encore été jugé."
"Ils sont soulagés et très heureux, a de son côté confié à TÊTU l'avocat de Jamel et Sofiane, Me Nicolas Cellupica. C'est l'une des premières décisions de ce type en France, ça peut servir d’exemple."
*Les prénoms ont été changés
Crédit photo : Tim Gouw / Unsplash
