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La Cour de cassation refuse de reconnaître le statut de mère à une femme trans
La plus haute instance juridique française n’a pas suivi l’avis de son avocat général qui préconisait, en juin, la reconnaissance d’une femme trans comme mère sur l’acte de naissance de son enfant.
La plus haute instance juridique française n’a pas suivi l’avis de son avocat général qui préconisait, en juin, la reconnaissance d’une femme trans comme mère sur l’acte de naissance de son enfant.
Stéphanie Gatignol
17 septembre 2020
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Pologne : des « zones sans LGBT » annulées par la justice
En Pologne, les zones "sans LGBT" sont contraires à la constitution, selon un jugement du 14 juillet qui devrait faire jurisprudence. Les associations de défense des droits humains félicitent une avancée "historique".
En Pologne, les zones "sans LGBT" sont contraires à la constitution, selon un jugement du 14 juillet qui devrait faire jurisprudence. Les associations de défense des droits humains félicitent une avancée "historique".
Nicolas Scheffer
17 juillet 2020
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Transidentité : le rappel à l’ordre salutaire du défenseur des droits
Le Défenseur des Droits a rendu aujourd'hui une décision-cadre sur la transidentité. Si elle rappelle aux personnes trans quels sont leurs droits, elle donne aussi dix recommandations pour faciliter la vie des concerné.e.s.
Le Défenseur des Droits a rendu aujourd'hui une décision-cadre sur la transidentité. Si elle rappelle aux personnes trans quels sont leurs droits, elle donne aussi dix recommandations pour faciliter la vie des concerné.e.s.
Nicolas Scheffer
26 juin 2020
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Prison avec sursis requise contre les étudiants qui ont perturbé une manif contre l’homophobie en Vendée
Ils avaient pris à partie un stand LGBT+ en chantant "Homofolie, ça suffit !" en mai 2019. Une peine de prison avec sursis a été requise en appel contre les étudiants de l'ICES à La Roche-sur-Yon (Vendée).
Ils avaient pris à partie un stand LGBT+ en chantant "Homofolie, ça suffit !" en mai 2019. Une peine de prison avec sursis a été requise en appel contre les étudiants de l'ICES à La Roche-sur-Yon (Vendée).
Timothée de Rauglaudre
12 juin 2020