La Cour constitutionnelle d'Equateur (CEE) a annoncé mercredi 12 juin qu'elle approuvait le mariage "égalitaire". Un arrêt qui a fait jurisprudence dans le pays.
L'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle d'Équateur est historique. La Cour a annoncé mercredi 12 juin qu'elle approuvait le mariage "égalitaire" faisant ainsi jurisprudence. Dans ce pays d'Amérique latine d'inspiration socialiste, la Constitution - en vigueur depuis 2008 - établit le mariage comme l'union entre un homme et une femme.
Mais lors d'une audience à huis clos, cinq magistrats sur neuf se sont prononcés en faveur du mariage pour tou.te.s. Les quatre autres juges qui s'y sont opposés ont considéré que pour reconnaître le mariage pour tou.te.s, il était d'abord nécessaire de le légaliser par des réformes constitutionnelles selon les procédures prévues par les textes et par le biais de l'Assemblée nationale.
"Un arrêt contraignant"
La Cour constitutionnelle est chargée d'assurer la primauté de la Constitution sur les autres normes du pays. Et cet arrêt rendu fait jurisprudence.
"Cet arrêt est contraignant parce que les décisions de la Cour constitutionnelle s'imposent aux autorités équatoriennes", a déclaré à l'AFP le juriste Gustavo Medina. "La décision de la Cour constitutionnelle devra s'appliquer dans le pays", a souligné cet ancien président de la Cour suprême et ex-procureur général.
"Cela signifie que l'Equateur est plus égalitaire, qu'il est plus juste qu'hier, que les droits humains sont les mêmes pour tous, sans discrimination", a ajouté l'avocat Christian Paula, de la fondation Pakta qui conseille près d'une dizaine de couples du même sexe désireux de se marier. En 2015, l'Equateur avait reconnu l'union de fait des homosexuels par une réforme du code civil.
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Crédit photo : Rodrigo BUENDIA / AFP.
