equateurÉquateur : La cour constitutionnelle reconnaît les enfants d'un couple lesbien britannique

Par Marion Chatelin le 17/08/2018
Équateur

Après plus de six ans de bataille juridique contre l'Équateur, un couple de lesbiennes britanniques a obtenu, jeudi 16 août 2018, le droit d'inscrire ses enfants sous leurs deux noms à l'état civil. Un pas en avant pour l'un des pays les plus conservateurs d'Amérique latine.

Helen Bicknell et Nicola Rothon sont tout sourire : les petits Satya, six ans, et Arundel, deux ans, ont obtenu, jeudi 16 août 2018, des papiers les reconnaissant pleinement comme leurs enfants, dans un pays, l'Équateur, qui n'a pas encore légalisé le mariage homosexuel. Sur leurs cartes d'identité, figurent la mention « Père: xxx » puis les noms des deux femmes dans l'espace traditionnellement réservé à l'identification de la mère.

Bataille judiciaire

« Enfin ! », s'est exclamé Helen Bicknell en sortant jeudi du bureau de l'état civil à Quito. C'est là qu'en 2012 l'inscription de Satya, leur premier enfant, avait été refusée. Les deux femmes, aujourd'hui âgées de 40 ans, s'étaient alors lancées dans une bataille judiciaire pour la reconnaissance de leur fille, puis de son frère, conçus par insémination artificielle.

Une décision rendue en mai 2018 par la Cour constitutionnelle équatorienne a contraint l'état civil à s'excuser auprès de cette famille, et à inscrire Satya comme ressortissante équatorienne. Dans ses excuses, publiées sur sa page web, l'état civil « reconnaît l'atteinte aux droits constitutionnels » de la fillette, en particulier son droit à la nationalité équatorienne du seul fait d'être née en Équateur. La décision de la Cour a par la suite été étendue au second enfant du couple, Arundel, né en 2015.

L'avocate du couple, Carla Patiño, s'est réjouie de cette « réussite » : « Satya est finalement reconnue comme ayant deux mères et l'état civil a compris que l'autre mère ne doit pas être inscrite sous le titre du père », a-t-elle déclaré à la presse.

« Un précédent pour continuer à exiger des droits »

L'inscription avec le nom des deux mères sur l'état civil marque une étape importante pour les minorités sexuelles en Équateur, pays catholique où le mariage pour tous et l'adoption ne sont pas autorisés pour les couples homosexuels.

Pour le Défenseur du peuple équatorien, José Guerra, « une règle » est désormais établie, selon laquelle « l'état civil ne peut refuser l'inscription de nouveaux cas ». Les militants LGBT+ à l'image de Danilo Manzano, de l'association Dialogo Diverso (Dialogue Divers), souhaitent faire de cette affaire « un précédent pour continuer » à exiger des droits qui « ne sont pas encore garantis, faisant d'eux (de nous ndlr.) des citoyens de seconde catégorie ». 

Seulement quatre pays d'Amérique latine admettent le mariage homosexuel: l'Argentine, le Brésil, la Colombie et l'Uruguay, outre près de la moitié des 32 états du Mexique.

Crédit Photo : Rodrigo Buendia / AFP.