La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Russie, mardi 16 juillet, pour avoir refusé d'enregistrer les statuts de trois associations car elles défendaient les personnes LGBT.
Le motif invoqué par la Russie a été qualifié d'"inacceptable" par la CEDH. Trois organisations russes de lutte pour les droits des LGBT+ ("Rainbow House", "Movement for Marriage Equality" et "Sochi Pride House") ainsi que leurs fondateurs, ont saisi la CEDH. Entre 2006 et 2011, ils ont à plusieurs reprises demandé à être légalement enregistrés comme associations par la Russie, en vain.
Parmi les raisons avancées par les autorités russes pour justifier les refus : la promotion des droits LGBT pourrait déboucher sur la "destruction" des "valeurs morales de la société", entraîner une baisse de la démographie russe ou encore susciter la "discorde sociale ou religieuse", énumère la Cour dans son arrêt.
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Des différences de traitement
La demande de l'une des associations, Rainbow House, avait été retoquée car le formulaire d'enregistrement n'était pas "agrafé" et comportait des fautes de frappe. Refus également pour Movement for Marriage Equality et Sochi House en raison de l'emploi de "mots étrangers" dans leurs noms.
"Il ressort clairement (...) que le rôle des trois organisations requérantes dans la promotion des droits des LGBT a constitué le motif déterminant pour lequel leurs demandes d'enregistrement ont été rejetées", écrit la Cour. La CEDH a également rappelé que "les différences motivées uniquement par des considérations tenant à l'orientation sexuelle sont inacceptables au regard de la Convention européenne des droits de l'homme".
La juridiction paneuropéenne a conclu à la violation des articles 6.1 (accès à un tribunal), 11 (liberté d'association) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle a condamné la Russie à verser au total 36.000 euros aux trois requérants individuels pour dommage moral.
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