Vendredi 16 août, le ministère de la Justice américain a demandé à la Cour suprême d'autoriser le licenciement de personnes au motif qu'elles sont transgenres.
C'est un pas de plus dans l'exclusion des personnes transgenres aux Etats-Unis. Vendredi 16 août, le ministère de la Justice a demandé à la Cour suprême d'autoriser les employeurs à licencier un.e. salarié.e au motif que celui-ci ou celle-ci est transgenre.
L'administration Trump estime que l'article VII du 'Civil Rights Act', qui empêche toute discrimination "en raison du sexe", ne concerne pas les personnes transgenres. Elle argue que cette loi ne s'applique qu'aux discriminations liées au "sexe biologique" et non à l'identité de genre.
Dans un document relayé par le Huffpost américain, le ministère de la Justice détaille que "l'article VII ne prohibe pas les discriminations contre les personnes transgenres en raison de leur statut de personne transgenre".
Décision en 2020
La Cour suprême des Etats-Unis s'était déjà saisie du sujet en avril dernier, après avoir a retenu trois dossiers de licenciements contestés, concernant deux homosexuels et une femme transgenre, qui seront examinés à l'automne pour une décision en 2020.
Elle devra répondre à cette question : est-ce que la loi fédérale de 1964 (l'article VII du Civil Rights Act), entre autres, s'applique à l'orientation et à l'identité sexuelle ?
Le cas d'Aimee Stephens
Parmi les dossiers retenus par la plus haute juridiction américaine, on retrouve notamment le cas d'Aimee Stephens, une femme trans' qui a travaillé pendant six ans dans une société de services funéraires de Détroit.
En juillet 2013, elle a écrit à son employeur pour lui annoncer son intention d'entamer sa transition. Comme premier pas dans ce processus, elle lui a demandé un uniforme féminin. Quelques semaines plus tard, le patron de Harris Funeral Homes, qui revendique ses valeurs chrétiennes, l'a renvoyée, en lui expliquant que "ça ne pourrait pas marcher".
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Elle a alors saisi la justice. En première instance, un juge a estimé que son employeur avait le droit de la licencier en vertu d'une loi qui protège les libertés religieuses. En mars 2018, une cour d'appel est revenue sur cette décision. Le tribunal a jugé que son employeur l'avait discriminée parce qu'elle est transgenre et qu'il s'agissait d'un type de discrimination protégée par la loi fédérale.
Les personnes trans' ne peuvent plus servir dans l'armée
Ce n’est pas la première fois que l’administration Trump s’en prend aux personnes transgenres. Dès l’été 2017, le président des États-Unis avait déclaré vouloir interdire aux recrues trans’ de servir dans l’armée, revenant sur une décision de son prédécesseur démocrate, Barack Obama.
En janvier dernier, la Cour suprême avait validé cette politique et donné raison au président américain. Trump avait mis en avant, dans une salve de tweets en juillet 2017, « le fardeau des coûts médicaux énormes » et des « perturbations » engendrées par les personnes trans’.
(Avec AFP)
Crédit photo : Gage Skidmore.
