BioéthiqueLes députés donnent le premier feu vert à la PMA pour toutes en commission

Par Youen Tanguy le 12/09/2019
PMA

Premier feu vert pour l'ouverture de la PMA à toutes les femmes : la mesure phare du projet de loi bioéthique a été votée mercredi 11 septembre par la commission spéciale de l'Assemblée nationale.

Après des débats passionnés, la commission spéciale de l'Assemblée chargée d'examiner le projet de loi bioéthique a voté l'article 1 qui élargit la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Le projet de loi sera examiné dans l'hémicycle à partir du 24 septembre.

Les députés ont retouché à la marge le premier des 32 articles que compte ce texte. Via un amendement socialiste, il est prévu que l'évaluation médicale et psychologique en amont ne pourra pas "conduire à débouter le couple ou la femme célibataire en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité de genre". 

Dans le guide pratique qui sera transmis aux personnes réalisant une PMA, vont être ajoutés des éléments d'information sur l'accès aux origines du futur enfant.

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En revanche, plusieurs amendements portés par des députés de la majorité, notamment pour l'élargissement de la PMA aux hommes trans' ou l'autorisation de la PMA post-mortem, ont été rejetés.

Vote de l'article 2 et d'un amendement controversé

Dans la nuit, la commission a ensuite voté en faveur de l'article 2, qui autorise les personnes majeures à conserver leurs gamètes en vue d'une PMA à venir.

Deux amendements LREM et Modem sont passés, contre l'avis du gouvernement, et ont suscité l'embarras d'une partie de la salle. Ils permettent aux établissements privés de santé de "prélever, recueillir et conserver" les gamètes, alors que la ministre Agnès Buzyn voulait réserver cet acte aux "seuls centres publics ou privés à but non lucratif" pour ne "pas inciter les femmes à le faire de façon massive".

"Tout ce que m'avait dit la ministre m'avait rassuré et là je suis très inquiet", a lancé le député LR Thibault Bazin, "dépité".

Bras de fer entre la majorité et les députés LR

Dans l'ensemble, ces deux premiers jours de débats se sont souvent résumés à un bras de fer entre la majorité et les élus LR les plus hostiles à la PMA.

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A l'exception de quelques voix à l'UDI ou de non-inscrits comme l'ex-"marcheuse" Agnès Thill ou Emmanuelle Ménard (app. RN), les élus LR étaient souvent seuls face à un large spectre allant de la majorité à la gauche, malgré des interrogations traversant tous les bancs. Dans les rangs de LR, Maxime Minot a seul fait part de son soutien "avec quelques collègues" à une "évolution progressiste des mentalités".

(Avec AFP)

Crédit photo : LIONEL BONAVENTURE / AFP.