Dans une étude publiée samedi par le Défenseur des droits, des chercheurs pointent les "difficultés procédurales" des demandeurs d'asile LGBT+, qui doivent souvent fournir des preuves de leur orientation sexuelle.
À la veille de la Journée mondiale contre l'homophobie et la transphobie, samedi 16 mai, le Défenseur des droits a publié une étude intitulée "Les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle : comment prouver l'intime ?" Elle analyse la manière dont la preuve de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre est construite et instruite par les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
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Réalisée à partir d'entretiens auprès de divers acteurs du dispositif de l'asile (avocats, juges, chercheurs, associatifs, personnes travaillant dans des centres d’hébergement d’urgence pour étrangers...), cette étude met en évidence les "difficultés procédurales" auxquelles se heurtent les demandeurs d’asile en France qui fuient leur pays d’origine où l’homosexualité ou la transidentité est bannie. En outre, les auteurs de l'étude, respectivement juriste, sociologue et politiste, formulent des recommandations à l’attention des pouvoirs publics.
"Récits de vie"
Les chercheurs soulignent le décalage entre les persécutions que fuient ces demandeurs d'asile et les preuves qui leur sont demandées en France notamment à travers leur "récit de vie" : "La particularité de ces demandes est que les autorités, lors de l’instruction, se fondent moins sur la réalité des persécutions ou des craintes de persécutions que sur la véracité de l’homosexualité ou de la transidentité des requérants. La crédibilité de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre invoquée devient ainsi une question centrale. Bien qu’en théorie la preuve de la sexualité ne soit pas exigée, dans de nombreux pays de l’Union européenne et notamment en France, celle-ci est de fait devenue l’élément clé pour rendre vraisemblable le récit de persécution du demandeur d’asile."
Dès lors, l'interprétation du récit du vie du demandeur d'asile est soumise à la subjectivité de ceux qui traitent sa demande : "En l’absence de critères préétablis, la crédibilité du récit va dépendre principalement de l’intime conviction de l’agent de l’OFPRA et, en cas de recours, des juges de la CNDA." Pourtant, selon le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations-Unies (HCR), "l’auto-identification en tant que personne LGBTI devrait être considérée comme une indication de l’orientation sexuelle d’un individu". Les auteurs de l'étude proposent alors, notamment, de former aux questions LGBT+, dans une "perspective interculturelle", les agents de l'asile, notamment les officiers de l'OFPRA et les juges de la CNDA.
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