Violences conjugales : le Sénat supprime un article sur les couples de même sexe

Un article de la proposition de loi sur les violences conjugales, visant à améliorer la prise en charge des violences dans les couples de même sexe, a été supprimé en commission par les sénateurs LREM.

Un geste qui passe mal en ce début de Mois des fiertés. Mardi 2 juin était examinée en commission des lois au Sénat la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Parmi les amendements déposés, comme l'a relevé sur Twitter l'internaute @FridaKalor, le groupe LREM propose de supprimer l'article 15 du texte. L'article en question, adopté le 22 janvier à l'Assemblée nationale sur l'initiative des députés LREM Raphaël Gérard et Laurence Vanceunebrock, faisait suite à une table ronde organisée lors du Grenelle des violences conjugales, qui soulignait le manque de chiffres sur la violence qui sévit dans les couples de même sexe ainsi que l'inadéquation des dispositifs de prise en charge.

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L'amendement proposait alors de combler ces lacunes : "Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux dispositifs de prise en charge des victimes de violences conjugales au sein des couples de même sexe. Ce rapport s’accompagne d’éléments chiffrés quant au nombre de personnes concernées chaque année et les moyens permettant de mieux documenter ces phénomènes." Sur le site Internet du Sénat, on constate que l'amendement proposant de supprimer l'article 15 a effectivement été adopté.

Peu de plaintes

Pour justifier leur proposition de suppression, les sénateurs LREM avancent qu'un tel rapport serait contraire à la réglementation européenne : "Si la volonté de sensibiliser et de former les acteurs à la réalité des violences dans les couples de même sexe s'entend, les données relatives à l'orientation sexuelle font partie des données sensibles au titre de l'article 9 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD."

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Comme le relevait l'exposé sommaire de l'amendement de Raphaël Gérard et Laurence Vanceunebrock, les personnes victimes de violences au sein de couples de même sexe déposent rarement plainte, et n'osent pas toujours se tourner vers les dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes : "A titre d’exemple, le 3919, numéro d’écoute national destiné aux victimes de violences conjugales, géré par la Fédération Nationale Solidarité Femmes est spécialisé dans l’accueil téléphonique des femmes victimes de violences. Sur les 20 428 prises en charge téléphonique pour violences conjugales en 2017, on recense 70 hommes victimes de leur compagnon et 119 femmes victimes de leur conjointe." La proposition de loi sera examinée en séance plénière par les sénateurs à partir du 9 juin.

 

Crédit photo : Julien Chatelain / Flickr


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