AssembléePMA : le ministre de la Santé "souhaite" que la loi bioéthique soit votée en juillet

Par Timothée de Rauglaudre le 10/06/2020
loi bioéthique

À l'Assemblée nationale, le ministre de la Santé Olivier Véran a estimé que la loi bioéthique pourrait être adoptée cet été. Sur Twitter, des députés avaient affirmé que le texte serait voté en juillet.

Une fenêtre semble se dégager pour que le projet de loi bioéthique, comprenant notamment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, soit adopté cet été. C'est en tout cas ce qu'a laissé entendre mardi 9 juin le ministre de la Santé Olivier Véran à l'Assemblée nationale, répondant à une question du député LREM Guillaume Chiche : "Aussitôt que les conditions seront réunies qui nous permettront d'examiner ce texte, comptez sur moi pour accompagner toute démarche - c'est le président de la République qui en décide - de mise à l'agenda parlementaire du texte pour une deuxième lecture rapidement (...) Est-ce que ce sera en juillet ? Je l'espère, je le souhaite. Est-ce que ce sera à la rentrée de septembre ? Si nous n'arrivons pas à le faire en juillet. (...) Je souhaite que nous puissions faire examiner et aboutir ce texte pour ouvrir des nouveaux droits d'ici à la fin de l'année."

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Dans l'hémicycle, Guillaume Chiche avait interpellé le ministre, rappelant au passage que des projets de PMA à l'étranger avaient été mis en péril par le Covid-19 : "Nous devons regarder la réalité en face : chaque jour que nous laissons s'écouler est une chance en moins pour ces femmes de mener à bien une aide médicale à la procréation, chaque jour qui passe s'accompagne de femmes qui prennent des risques pour leur santé en essayant de se rendre à l'étranger pour recourir à des PMA dans des pays qui n'en discriminent pas l'accès." Et de demander à Olivier Véran de "prendre l'engagement devant la représentation nationale" d'inscrire le projet de loi en seconde lecture à la chambre basse avant la fin de la session parlementaire, c'est-à-dire avant le mois d'août.

"La PMA, votez-la maintenant"

Jeudi 21 mai, le chef des députés LREM Gilles Le Gendre avait déclaré sur LCI : "J’espère que nous pourrons adopter la PMA d’ici la fin du quinquennat. Avant l’été c’est impossible." Des voix s'étaient élevées dans la majorité contre cet énième report. Le ministre de la Santé avait recadré le parlementaire dans un tweet, promettant une adoption du texte "dans les tout prochains mois". Les rapporteurs à l'Assemblée nationale du projet de loi et la présidente de la commission spéciale avaient souligné dans une lettre au Premier ministre, restée sans réponse, l' "urgence" du texte.

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Lundi 8 juin, Véronique Cesaroli, porte-parole PMA de SOS homophobie, demandait dans une tribune pour Le Monde une adoption imminente du texte : "La PMA, votez-la maintenant. Votez-la bien. Maintenant. Pas plus tard." Trois jours plus tôt, vendredi 5 juin, plusieurs députés - dont la présidente de la commission des affaires sociales Brigitte Bourguignon et la présidente de la commission spéciale Agnès Firmin Le Bodo - postaient simultanément sur Twitter des messages annonçant que le projet de loi ferait son retour à l'Assemblée nationale au mois de juillet, remerciant Édouard Philippe. "Le gouvernement estime que dix jours de débat sont nécessaires", ajoutait le journaliste Jean-Jérôme Bertolus. Le Premier ministre aurait-il des informations qui échappent à son ministre de la Santé ?

 

Crédit photo : Assemblée nationale