mariageÀ Tourcoing, un couple gay victime d'homophobie... "informatique"

Par Nicolas Scheffer le 05/11/2020
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Les services de l'immigration ont refusé à un homme de porter son nom d'usage sur sa carte de séjour. La cause ? Le logiciel ne prend pas en compte le nom d'usage d'un homme marié... sept ans après le vote du mariage pour tous.

On connaissait l'homophobie classique, l'homophobie institutionnalisée, voici "l'homophobie informatique". À Tourcoing, un homme marié avec un autre homme ne peut pas porter son nom d'usage sur sa carte de séjour. La faute à un logiciel trop ancien. Le ministère "envisage" de le mettre à jour... sept ans après l'ouverture du mariage pour tous.

Pas de nom marital sur un titre de séjour

Stéphane et Gétulio se sont dit "oui" en janvier 2017. Gétulio est de nationalité brésilienne. Il obtient un titre de séjour au nom du regroupement familial pour un an puis deux années. Cette année, Gétulio fait les démarches pour renouveler sa carte de séjour. "On a rédigé une lettre de motivation dans laquelle on demande un titre d’une durée de dix ans. Gétulio demande également que son nom marital, donc le mien, soit inscrit sur cette carte comme le reste de ses documents administratifs", raconte son mari à La Voix du Nord. Le couple appuie la demande en précisant que Gétulio travaille en France et paie des impôts.

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Le titre de séjour est accordé pour une durée de deux ans. Mais le couple a le sentiment que l'administration considère leur mariage comme au rabais. "On nous explique qu’il est impossible d’inscrire le nom marital sur cette carte parce que nous sommes un couple de deux hommes. On tombe des nues, poursuit Stéphane. On nous traite comme s’il s’agissait d’un mariage blanc !". Le défenseur des droit puis Christophe Castaner (à l'époque ministre de l'Intérieur) sont interpellés.

"Cette situation ne peut pas être qualifiée de discriminante"

Finalement, le ministère de l'Intérieur se retranche derrière un problème informatique. "Le logiciel actuel est ancien et ne permet pas de donner un nom d’usage à un homme, quel que soit son statut marital ou le sexe de son conjoint", leur répond-on. En réponse, c'est possible pour une femme. Le ministère se défend malgré tout d'homophobie. "Cette situation ne peut pas être qualifiée de discriminante ou homophobe. Une évolution du logiciel est envisagée pour permettre d'utiliser le nom d'usage", indique la direction générale des étrangers en France (DGEF).

"Le premier mariage pour tous date de 2013. Depuis sept ans, personne n'a eu l'idée d’apporter une modification à un logiciel ? Par contre, pour les impôts ou la carte grise, ça ne pose pas de problème ?", déplore Stéphane dans le quotidien du Nord.

 

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