La Russie recule sur deux propositions de loi interdisant le changement d’état civil des personnes trans

Deux propositions de loi visant à "renforcer l'institution familiale" ont été suspendues pour être retravaillées. Elles interdisaient le changement d'état civil pour les personnes transgenres en Russie.

Un groupe de parlementaire conservateurs a dû retirer deux propositions de loi face au tollé provoqué par des avocats et des militants LGBT+. Cette loi visait à "renforcer l'institution familiale" en interdisant le changement d'état civil des personnes transgenres. L'adoption et le mariage des couples de même sexe font aussi partie de ce projet, mais de manière symbolique puisque la Russie prévoit d'inscrire dans la Constitution que le mariage est l'union d'un couple hétérosexuel. En 2019, 87% des russes étaient contre le Mariage pour tous.

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"Les deux lois sont retirées pour trouver une version qui convienne à toutes les parties prenantes, si c'est possible", a déclaré le sénateur Andrei Klishas, à l'agence de presse Interfax. Ces deux propositions de loi ont "entraînées beaucoup de controverses et de débat au sein du public", poursuit-il. Le projet de réforme est porté par la sénatrice Yelena Mizulina, défavorablement connue des militants LGBT+ pour avoir supervisé la loi sur la "propagande gay" en 2013. Elle a également plaidé pour décriminaliser les violences conjugales.

La proposition de loi retravaillée

"Je suis confiant, nous allons trouver un accord, nous allons prendre en compte un grand nombre de propositions", a complété le sénateur Alexander Bashkin au site RBC news. "Il n'y aura pas de désaccord, de contradictions ou de divergence", veut croire le parlementaire. L'agence de presse indiquait lundi que le parti au pouvoir Russie Unie, qui détient la majorité à la Duma, voulait que la proposition de loi soit retirée des débats cette semaine. Quelques jours plus tôt, le Conseil des droits de l'homme a déclaré que cette proposition irait à l'encontre du bien-être des enfants. Ce conseil a demandé aux législateurs de revoir leur copie, pointe le Moscow Times.

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Les militants craignaient notamment que l'impossibilité de changer d'état civil ait un effet rétroactif pour les personnes qui ont déjà fait la démarche. Jusqu'en 2018, le changement administratif était décidé au cas par cas. La loi prévoyait que les citoyens fassent des démarches en sens inverse pour être enregistrés dans le genre qui leur a été assigné à la naissance.

"J'ai compris que ma vie n'avait plus de valeur ici", témoignait au Moscow Times en septembre une personne trans qui a demandé l'asile politique. En Russie, la transidentité est considérée comme une maladie mentale et les personnes trans n'ont pas le droit de conduire. En interdisant la possibilité pour les personnes trans de changer d'état civil, les parlementaires interdisaient également les mariages hétéros de couples trans. "Ils croient que les personnes changent d'état civil pour pouvoir se marier. Je ne vois pas d'autre explication", juge au média russe Tatiana Glushkova, une avocate du Transgender Legal Defense Project.

 

Crédit photo : Дмитрий Осипенко / Pixabay


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