Pour la première fois, la justice reconnaît la garde d’une mère sociale dans une coparentalité

Le tribunal judiciaire de Paris a reconnu pour la première fois le rôle d'une mère sociale. Elle a obtenu la même garde que les parents biologiques de l'enfant.

Après trois années de procédures judiciaire, Sylvie* peut sabrer le champagne. Même si administrativement, cette mère sociale n'a toujours pas de lien avec son enfant, elle a obtenu la garde de Louis* au même titre que les deux parents biologiques. Les juges du tribunal judiciaire de Paris ont invoqué l'intérêt supérieur de l'enfant qui a besoin de voir sa mère sociale autant que ses deux parents biologiques.

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Rembobinons : il y a 10 ans, Valérie rencontre Sylvie. Elles tombent rapidement amoureuses. Mais Valérie a déjà 40 ans et son désir d'avoir un enfant est déjà là. "J'avais parlé avec Jean*, un ami gay, de l'idée d'avoir un enfant qu'on élèverait ensemble. Lorsque j'ai soumis cette proposition à Sylvie, elle a tout de suite été enthousiaste", raconte Valérie. Louis naît "de façon artisanale". D'un commun accord, il est éduqué par ses trois parents : la moitié du temps chez son père, l'autre moitié chez ses deux mères.

Le père refuse du temps de garde à la mère sociale

Sauf qu'à ses cinq ans, les mères se séparent. Au lieu de faire 50/50 sur le temps de garde, les parents passent à un tiers du temps chacun. "Sans raison objective, le père décide brutalement que si l'enfant veut aller chez la mère sociale, ce sera décompté de la mère de naissance", explique Caroline Mecary, l'avocate de la mère biologique qui soutient la démarche de la mère sociale. "Louis disait qu'il voulait voir 'Mama' (Sylvie) mais qu'il voulait me voir aussi. Il n'y avait aucune raison que son père le voit plus que ses mères", pointe Valérie.

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"Ce qui m'a fait le plus de mal, c'était que Jean nie que Sylvie a joué son rôle de mère depuis le départ", regrette la mère qui a porté l'enfant. Pendant la procédure, Jean a même tenté de nier que l'enfant a été conçu à trois. "Je n'allais pas faire reconnaître par un notaire notre projet de coparentalité ! J'étais à mille lieues de m'imaginer qu'il changerait radicalement de mentalité", souligne Valérie.

"Une parentalité de fait"

À l'audience, son avocate défend que l'enfant doit voir de la même manière ses trois parents, qui sont tout aussi impliqués dans leur rôle. "C'est ce qu'à accepté en première instance le juge aux affaires familiales. Pour la première fois, la justice reconnaît une mère sociale dans le cadre d'un trio de parentalités. C'est la reconnaissance d'une parentalité dans les faits, consacrée au bénéfice de l'enfant qui a toujours grandi avec ses trois parents", souligne Caroline Mecary.

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Désormais, Valérie peut dormir tranquille. "J'ai la satisfaction de savoir que pour la justice, Sylvie fait partie de la vie de Louis", se félicite-t-elle. Cette mère a fait une promesse à son fils : ce jugement permettra à ses trois parents de se réconcilier. Et bientôt, Louis pourra s'amuser entouré de ses trois parents.

 

*Les prénoms ont été modifiés

 

Crédit photo : Thiago Cerqueira / Unsplash


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