Une proposition de loi a été déposée pour que la loi ne mentionne plus de congé "de paternité" mais un congé "parenté". Et veut l'allonger de 11 jours à 12 semaines dont 8 seraient obligatoires.
"Il faut dégenrer le congé parenté !" s'exclame le député Guillaume Chiche (Écologie, démocratie et solidarité). Son groupe parlementaire, issu de députés déçus du macronisme, présente ce mardi 8 septembre une proposition de loi "visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif". La "PPL", dans le jargon parlementaire, sera débattue le 8 octobre en séance plénière et une à deux semaines avant en commission des affaires sociales.
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"Le dispositif (actuel, ndlr) n'est pas inclusif et ne prend pas en considération les réalités des familles homoparentales", peut-on lire dans l'exposé des motifs de la proposition de loi. Dans le viseur des députés, la terminologie de la loi. "On ne peut plus garder une sémantique qui hiérarchise et exclue les familles", souligne le député Guillaume Chiche auprès de TÊTU. Il propose de remplacer les terme de "congé de paternité" par "congé de parenté". "Le 'congé de paternité' met en valeur le père tandis que le 'congé de parenté' met en valeur un parent", insiste le parlementaire qui regrette que les mentions 'père' et 'mère' soient toujours utilisées dans certains formulaires administratifs. Cette évolution lexicale permettrait de mettre en valeur non pas le genre du parent mais son lien avec l'enfant.
"Une première étape pour un nouveau modèle de coparentalité"
"C'est une première étape pour un nouveau modèle de famille", insiste le député des Deux-Sèvres. Il reconnaît que la PPL ne couvre pas de manière parfaite les situations de toutes les familles homoparentales. Alors que la loi bioéthique doit donner à la mère qui ne porte pas l'enfant les même droits "de congé parental" qu'actuellement, cette proposition de loi pourrait donc permettre un droit aux congés parentaux pour la deuxième maman. Mais en cas de GPA à l'étranger, faire reconnaître son droit à un congé de parenté, restera un casse-tête pour le parent - qui doit d'abord adopter l'enfant.
La proposition de loi encourage également à augmenter significativement le congé accordé au parent qui n'a pas porté l'enfant. Si la PPL est votée en l'état, ce congé qui est actuellement de 11 jours serait porté à... douze semaines dont huit seraient obligatoires. Le congé irait jusqu'à treize semaine en cas de grossesse multiple (contre 18 jours actuellement). "Cela permettrait à la fois de mettre un terme aux discriminations à l'embauche que les femmes subissent du fait de leur sexe et de la capacité qu'elles ont de pouvoir porter un enfant ; mais également d'aplanir les distorsions qui existent entre les femmes et les hommes", indique l'exposé des motifs.
2,1 milliards d'euros
"Augmenter le congé de parenté est une demande des organisations syndicales pour que les femmes soient considérées à égalité avec les hommes lorsqu'il s'agit de parenté. C'est une mesure qui vise à répartir la charge mentale au sein du couple. J'ai bon espoir de trouver une majorité au parlement pour augmenter ce congé", poursuit le député. Avec un coût estimé à 2,1 milliards d'euros pour les Caisses d'allocations familiales.
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