Depuis longtemps dans les tuyaux, le projet de loi ouvrant le mariage à tous les couples a enfin été adopté en Suisse. Et le texte contient l'ouverture de la PMA pour les couples de femmes.
C'est une légalisation tardive par rapport à de nombreux pays européens, mais au moins, elle va plus loin que de nombreux autres textes. Le Parlement helvétique a approuvé vendredi 18 décembre le projet de loi autorisant le mariage pour les couples homosexuels. Fin novembre, le Conseil des États avait approuvé la réforme de la loi dans sa version la plus extensive. Elle ouvre en effet aux couples de femmes le droit à la procréation médicalement assistée (PMA).
Mariage et PMA pour toutes
Le texte adopté par le Parlement suisse inclura également l’accès à la PMA pour les couples de femmes. Celles-ci seront donc reconnues automatiquement comme mères de l’enfant à condition qu’elles aient eu recours à une banque de sperme en Suisse. Lors du vote du mariage pour tous, en 2013, François Hollande avait refusé d'inclure la PMA pour toutes dans le projet de loi. Il s'en explique dans les colonnes du dernier numéro de TÊTU, actuellement en kiosque. 7 ans plus tard, la PMA pour toutes les femmes n'est toujours pas adoptée, mais devrait revenir au Sénat en seconde lecture le 19 janvier prochain.
La Suisse est le 29ème pays au monde à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, après sept longues années de débats. Le projet de loi sur l'égalité juridique des couples homosexuels avait en effet été déposé en 2013 par le Parti libéral vert. "Aujourd'hui est un jour historique pour la communauté LGBT et ses amis!", a déclaré le Comité national sur le mariage pour tous, repris par l'AFP. "Le parlement suisse a confirmé aujourd'hui que les familles arc-en-ciel et les couples homosexuels méritent les mêmes droits que les familles hétérosexuelles. Bien que ce soit déjà une évidence pour beaucoup en Suisse, la victoire d'aujourd'hui est un incroyable pas en avant pour notre pays et tous ceux qui en bénéficient directement ou indirectement touchés", a-t-il réagi.
Un référendum ?
Les Suisses devraient toutefois avoir le dernier mot car le parti de l'Union démocratique fédérale (UDF), une petite formation qui défend des valeurs chrétiennes, a déjà annoncé qu'il lancerait un référendum pour tenter de contrer le vote du texte. La démocratie suisse prévoit en effet qu'un référendum facultatif peut être organisé pour s'opposer à un acte législatif adopté par le Parlement. Le peuple (ici l'UDF) devra réunir 50.000 signatures dans les 100 jours suivant la publication officielle de la loi, pour pouvoir organiser un référendum. Toutefois, ils ont peu de chance de réussir à inverser le cours des évènement. Le député PS Mathias Reynard, en faveur du texte, en semble d'ailleurs convaincu.
Après le Conseil des États plus tôt ce matin, le Conseil national vient d’accepter largement (par 136 voix contre 48 et 9 abstentions) le mariage pour tou-te-s ! 🌈
Nous sommes confiants : la majorité du peuple suisse sera avec nous en cas de référendum ! 🏳️🌈 🇨🇭 pic.twitter.com/NQvPilrJgP— Mathias Reynard (@MathiasReynard) December 18, 2020
Selon une enquête publiée le mois dernier, 82% des Suisses sont favorables à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.
