Les premières PMA de couples de femmes en France peuvent commencer !

Par Nicolas Scheffer le 29/09/2021
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Le ministère de la Santé a enfin publié le décret d'application mettant en œuvre la loi bioéthique votée le 2 août, seul frein restant à l'ouverture des parcours de PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

"On peut enfin y aller". Le décret d'application concernant la PMA pour toutes a été publié ce mercredi au Journal officiel daté du 29 septembre. Le texte entrant en vigueur au lendemain de sa publication, les centres de PMA peuvent donc dès ce jeudi démarrer les processus de procréation médicalement assistée pour les couples de femmes et les femmes seules. Invité dans la matinale de France Inter, le ministre de la Santé Olivier Véran a confirmé la signature de ce décret.

Le décret est plutôt synthétique. "Il laisse des marges de manœuvre aux centres de PMA en indiquant que désormais, ils peuvent accueillir les couples de femmes et les femmes seules dans les mêmes conditions que les parcours sont réalisés pour les autres personnes", s'enthousiasme auprès de TÊTU Mikaël Agiopantz, gynécologue au CHU de Nancy très impliqué par la réforme.

Précision du décret : pour bénéficier d'un prélèvement d'ovocytes en vue d'une PMA, les femmes candidates devront être âgées de moins de 43 ans. Les spermatozoïdes en vue d'une PMA peuvent, eux, être prélevés jusqu'à 60 ans.

Réduire le délai d'attente pour une PMA

Le décret est plus restrictif concernant l'auto-conservation des gamètes, qui permet de prélever ses propres gamètes en vue d'une PMA future. Les prélèvements d'ovocytes peuvent être entamés à partir de 29 ans, jusqu'à 37 ans. "La borne de 29 ans est plutôt restrictives car on sait que les ovocytes sont de meilleure qualité à 25 ans. J'ai du mal à comprendre pourquoi on refuse à une personne de 25 ans de prélever ses ovocytes", pointe Mikaël Agiopantz. L'auto-conservation de spermatozoïdes peut être réalisé à partir de 29 ans également, mais jusqu'à 45 ans.

Cette fois ça y est, donc, les premiers parcours de PMA rendus possibles par la réforme peuvent démarrer. Les limites sont désormais pratiques, par exemple dans la disponibilité des paillettes de sperme. Actuellement, il faut compter entre quatre et six mois à Nancy pour réaliser une tentative de FIV et environ neuf mois pour une insémination, nous indique Mikaël Agiopantz. À échelle nationale, le temps d'attente pour obtenir un don est de 12 mois. Olivier Véran, le ministre de la Santé a promis mi-septembre de réduire ce délai à six mois.

Une campagne d'appel aux dons de sperme

"À l'heure actuelle, nous constatons 3.500 demandes supplémentaires de PMA, contre 1.000 anticipées pour la fin 2021", indiquait alors TÊTU une source au ministère de la Santé. Le ministère a donc promis des moyens supplémentaires : huit millions d'euros sur trois ans, dont quatre pour 2021. Le but étant notamment que les CECOS, où se pratiquent les dons puissent absorber la demande supplémentaire. Nathalie Rives, vice-présidente de la fédération des CECOS, anticipe un triplement de la demande de paillettes. L'Agence de biomédecine a provisionné deux millions d'euros pour organiser une large communication appelant aux dons.

Auprès de TÊTU, le ministre de la Santé affirmait mi-juin son souhait que "les parcours de PMA puissent être initiés pour les femmes concernées dès cet été". Quelques jours au-delà de l'été auront donc été nécessaires, par manque d'anticipation car le ministère de la Santé n'avait pas compté avec les congés estivaux du Conseil d'État.

Crédit photo : Bethany Beck / Unsplas