La Cour de cassation a invalidé la décision de la cour d'appel d'Angers, qui avait relaxé Jean-Christophe Gruau pour ses tweets homophobes à l'encontre de Bruno Bertier, premier adjoint au maire de Laval. L'affaire sera rejugée à une date inconnue.
Retour à la case procès. La Cour de cassation a reconnu, ce lundi 17 juin, le caractère outrageant de plusieurs tweets homophobes ayant visé Bruno Bertier, premier adjoint au maire de Laval (Mayenne), pour lesquels la cour d'appel d'Angers avait relaxé en janvier 2024 Jean-Christophe Gruau, ancien ancien élu municipal du Front national (devenu RN) qui avait écrit, en mai 2022 alors que la mairie de Laval avait peint un passage piéton aux couleurs de l'arc-en-ciel : "Minable Bertier", "la propagande pour tes « penchants »", "tantouzolâtre".
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Dans une première décision, en janvier 2023, le tribunal correctionnel avait condamné le militant d'extrême droite à six mois de prison avec sursis pour injures publiques à caractère homophobe. Mais la cour d'appel d'Angers a ensuite considéré que "les propos poursuivis ne constituent pas une injure publique à raison de l'orientation sexuelle" et qu'ils s'inscrivaient dans le cadre de la critique de la politique municipale. Un arrêt "absolument scandaleux et homophobe", selon Me Caroline Mecary, avocate de l'élu qui a décidé de se pourvoir en cassation.
Renvoi devant la cour d'appel
L'avocate souligne que les tweets litigieux s'inscrivent dans une série de plus d'une dizaine de messages fleuris entre 2020 et 2022 ("Tata Bertier", "Laval le fion", "Ta gueule Bertier, on en peu plus de tes histoires de tdc [trou du cul]..."). Et Me Mecary de marteler : "Le débat politique n'autorise pas tout. M. Bertier n'a pas été attaqué à cause de ce qu'il a fait en tant qu'élu, mais à cause de son homosexualité."
La Cour de cassation a donc désavoué la décision prise en appel. Elle estime que les deux tweets "présentent un caractère outrageant et méprisant à l'égard de M. Bertier, à raison de son orientation sexuelle", et que "de tels propos ne relèvent pas de la libre critique, dans un contexte de polémique politique, participant d'un débat d'intérêt général quant aux choix de la municipalité dans le cadre de la campagne de lutte contre l'homophobie". Caroline Mecary salue cette analyse : "On ne peut pas injurier gratuitement une personne, qu'elle soit élue ou non, en raison de son orientation sexuelle." L'affaire doit désormais être renvoyée devant la cour d'appel de Poitiers, qui va réexaminer le dossier dans un délai encore inconnu.
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