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Le gouvernement confirme l'abrogation d'une circulaire sur la PMA

abrogation d'une circulaire PMA Laurence Rossignol

Le gouvernement confirme l'abrogation d'une circulaire relative à la PMA. Un premier pas jugé hypocrite et insuffisant par les associations LGBT qui demandent des engagement forts.

Deux jours avant la Marche des fiertés de Paris, le président de la République - François Hollande - avait reçu les principales associations LGBT à l'Élysée et s'était engagé sur plusieurs mesures, dont l'abrogation d'une circulaire de 2013 relative à la PMA. Cette circulaire, fortement dénoncée par le milieu associatif, visait à sanctionner jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende les gynécologues qui orientaient et conseillaient leurs patientes sur les possibilités de PMA à l'étranger.
Ce lundi, la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol a confirmé sur Public Sénat que la circulaire serait prochainement abrogée, déclarant :

Le président de la République n'a fait que dire ce que nous pensons les uns et les autres, c'est qu'il n'y a aucune raison de discriminer les couples homosexuels, les couples lesbiens [...] en leur refusant l'accès à une technologie qui est ouverte aux couples hétérosexuels.

Les associations LGBT dénoncent l'hypocrisie du gouvernement

Elle a également rappelé, qu'à titre personnel, elle était en faveur de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, tout "comme de nombreux membres du gouvernement". Cependant, elle reconnaît que les ambitions affichées par François Hollande ont été "freinée par la violence des réactionnaires et des conservateurs". En somme, la mobilisation de la Manif pour tous a eu raison de l'engagement du gouvernement sur la question. Des propos déjà tenus par la ministre en février 2016 lors d'une interview dans Libération suite à sa nomination au gouvernement.
L'abrogation de la circulaire pénalisant les gynécologues devenait urgente pour les associations LGBT car elle faisait courir un risque sanitaire inacceptable aux femmes ayant recours à une PMA à l'étranger. En effet, de nombreux praticiens refusaient de suivre la grossesse de ces patientes par peur de sanction. Cependant, bien que le milieu associatif se réjouisse de cette prochaine abrogation, il continue à dénoncer l'hypocrisie du gouvernement sur la question de la PMA et souhaite que François Hollande s'engage davantage sur ce sujet, jugeant cette annonce insuffisante.

La capacité de nuisance de la Manif pour tous

En effet, par cette décision, le gouvernement autorise d'une certaine manière le recours à la PMA mais seulement à l'étranger, sans chercher à l'autoriser en France. De plus, cela ne règle pas l'inégalité de traitement entre couples homosexuels et couples hétérosexuels, ces derniers pouvant recourir à la PMA sous certaines conditions, notamment en cas d'infertilité.
Pourtant, en 2015, le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes avait appelé à mettre fin à cette discrimination en recommandant d'ouvrir la PMA aux couples de même sexe. De plus, en mars dernier, 130 médecins avaient publié un manifeste dans Le Monde appelant à l'ouvertures de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
Cependant, le gouvernement ne semble pas pressé de légiférer sur l'ouverture de la PMA, tétanisé par la capacité de nuisance de la Manif pour tous. Il préfère se retrancher derrière l'avis du Comité d'éthique sur la question, attendu initialement en 2014, puis en 2015, pour être depuis repoussé sine die...
Le Haut Conseil à l'Égalité entre les hommes et les femmes a également souligné que la France est le seul pays d'Europe à avoir légalisé le mariage des couples de même sexe sans autoriser la PMA pour les couples de femmes.

Pour en savoir plus :

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