Marie-Claude Bompard, maire de Bollène, a comparu ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Carpentras pour son refus de marier deux femmes en 2013, prétextant sa liberté de conscience. Une première en France.
La maire de Bollène, Marie-Claude Bompard faisait aujourd'hui face aux juges du tribunal de Carpentras. Elle est poursuivie par Mousse - une association de défense des droits LGBT - pour avoir refusé de marier deux femmes. En effet, en août 2013, Angélique et Amandine souhaitent profiter de la loi Taubira récemment adoptée pour se marier dans la petite commune de Bollène (13.000 habitants) près d'Orange. Elles n'imaginaient pas que la maire allait refuser de les marier en arguant sa liberté de conscience (concept validé par François Hollande avant que ce dernier ne se rétracte) que les élus opposés au mariage pour tous ne cessent de brandir pour justifier leur refus d'unir des couples de même sexe. Les deux femmes ont finalement été mariées par une adjointe de la mairie.
Après leur mariage, le couple porte plainte contre Marie-Claude Bompard mais le procureur classe rapidement l'affaire sans suite. C'était sans compter sur l'association Mousse - l'asso des "Justiciers LGBT" - qui décide de porter plainte contre l'édile pour discrimination en raison de l'orientation sexuelle, et ce juste avant la fin du délai de prescription. En effet, pour l'association, un tel comportement de la part d'élus de la République pourrait dissuader des couples homos de se marier. En outre, une condamnation créerait un précédent pour tous les élus qui refuseraient d'officier lors de mariages entre personnes de même sexe.
L'avocat de l'association Mousse, contacté par téléphone à la sortie de l'audience, s'étonne que le président du tribunal ne lui ait pas permis de questionner davantage la prévenue quant à ses convictions religieuses, jugeant que cela était hors sujet par rapport au procès alors que la maire avait ouvertement mis en avant ses croyances pour refuser de marier les deux habitantes de sa commune. En outre, contrairement à l'affaire classée sans suite, le procureur a requis une application de la loi, ce qui en langage judiciaire n'indique pas une prise de position claire. L'issue du procès est donc très incertain. La décision sera rendue le 23 mars. Marie-Claude Bompard risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
La maire de Bollène est mariée à Jacques Bompard, député-maire d'Orange et fondateur du parti d'extrême droite de la Ligue du Sud, dont elle est également membre.