Ce mardi 24 septembre commence le marathon parlementaire sur le projet de loi bioéthique, avec une attention largement polarisée sur la PMA pour toutes.
Après des semaines de débats en commission, le projet de loi bioéthique arrive à l'Assemblée ce mardi 24 septembre. A partir de 16H30, trois ministres se succéderont à la tribune de l'hémicycle pour défendre la première grande réforme sociétale du quinquennat Macron, en première lecture. Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) soutiennent d'une même voix "un très beau texte" qui tient compte des avancées de la science et de la société tout en fixant des "garde-fous".
Outre la mesure phare maintes fois repoussée de l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires prévue dès l'article 1er, le vaste projet de loi aborde nombre d'autres sujets hautement sensibles. En 32 articles, il prévoit notamment une réforme de la filiation et de l'accès aux origines des enfants nés par don, mais traite aussi de l'autoconservation des ovocytes ou de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
Liberté de vote
La liberté de vote est de mise pour les députés, alors qu'apparaissent des lignes de fracture non pas "entre les groupes mais à l'échelon individuel", observe Agnès Buzyn. Elle a affiché en amont auprès de l'AFP une volonté de ne pas "heurter" les parlementaires et à travers eux la société, face à des "émotions" liées à "des histoires de vie".
Gouvernement comme majorité ont prévenu ces derniers jours qu'il fallait se garder de bouleverser les grandes lignes d'un texte issu d'un long processus et déjà "très équilibré". Et de se défendre de toute volonté d'en faire un "combat", six ans après les débats enflammés sur le mariage pour tous.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, et avant lui de François Hollande, la PMA pour toutes, que le gouvernement espère voir adopter "avant l'été", a le soutien de la gauche. Mais jusque dans les rangs de la majorité, certains sujets interrogent. Une douzaine de "marcheurs" emmenés par Marie Tamarelle-Verhaeghe plaident pour exclure les femmes seules de l'ouverture de la PMA, considérant qu'il faut "un projet commun" entre deux personnes.
A l'inverse, alors que le gouvernement est contre, certains, dont le corapporteur LREM Jean-Louis Touraine voudraient ouvrir le droit à la PMA post-mortem ou l'accès de la PMA aux hommes transgenres.
Une partie de l'opposition vent debout
Une grande partie des députés LR sont vent debout contre ce qu'ils dénoncent comme une "PMA sans père", les élus du groupe de droite favorables à la mesure peinant à se faire entendre. Les opposants prédisent un "effet domino" inéluctable vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), même si le gouvernement martèle qu'elle "demeure un interdit absolu en France".
Ne voulant pas "refaire le match" du mariage pour tous, ils ne défendront toutefois pas de motion de rejet. Ce sera l'élue apparentée RN Emmanuelle Ménard qui plaidera pour repousser le texte d'emblée. Certains LR, RN, UDI, Libertés et territoires ou Agnès Thill (ex-LREM) veulent en rester à une PMA réservée aux couples hétérosexuels infertiles, ou ne pas l'autoriser aux femmes seules.
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Le début de l'examen des amendements sur cet article ne devrait démarrer qu'après une longue discussion générale dans la soirée de mardi et pourrait prendre plusieurs jours. La majorité fait "le pari" de débats apaisés et estime que ceux qui voudraient "enflammer l'hémicycle" seraient "à côté de la plaque".
(Avec AFP)
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