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L’Assemblée vote une première avancée des droits pour les enfants intersexes

A l'occasion des débats sur le projet de loi bioéthique, les députés ont adopté ce mardi 8 octobre en première lecture un amendement permettant une meilleure prise en charge des enfants intersexes.

C'est une (petite) avancée des droits pour les personnes intersexes. Ce mardi 8 octobre, les députés ont adopté en première lecture à la quasi-unanimité (91 voix pour, 3 voix contre) un amendement du député LREM Raphaël Gérard, soutenu par tous les parlementaires de la majorité, pour une meilleure prise en charge des enfants concernés.

Une avancée notable alors que le sujet ne figurait pas dans le projet de loi bioéthique, actuellement débattu par les parlementaires et qui prévoit notamment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes.

Dans le détail, l'amendement n°2334 prévoit que la prise en charge des enfants intersexes soit assurée après concertation avec les équipes pluridisciplinaires de l'un des quatre centres de référence des maladies rares du développement génital, situés à Paris, Lille, Lyon et Montpellier. "Cette concertation établit le diagnostic ainsi que les propositions thérapeutiques possibles, y compris d’abstention thérapeutique, et leurs conséquences prévisibles."

Un rapport dans douze mois

Cette même équipe devra "assurer une information complète et un accompagnement psycho-social approprié de l’enfant et de sa famille", en les informant notamment de l’existence d’associations spécialisées. La ministre de la Santé Agnès Buzyn a précisé que "cette mesure législative va être déclinée par un arrêté qui précisera la composition" de ces équipes.

"Le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision", peut-on encore lire dans l'amendement.

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Le gouvernement devra aussi remettre au Parlement dans un délai de douze mois un "rapport relatif à l’activité et au fonctionnement" de ces centres. Ce rapport devra s’accompagner "d’éléments chiffrés quant au nombre de personnes concernées chaque année".

Comme le note l'AFP, selon des experts repris par l'ONU, 1,7% de la population serait concernée par des variations du développement sexuel qui peuvent toucher les chromosomes, les gonades (organes destinés à la reproduction) ou l'anatomie.

Enfin, un sous-amendement de Jean-Louis Touraine et Maud Petit rappelant le "principe de précaution" dans les pratiques médicales a également été adopté.

Une "avancée", mais...

Contacté par TÊTU, le Collectif Intersexes et Allié.e.s a reconnu "une avancée sur certains points, mais qui reste très en deçà de ce qui aurait pu et dû être voté ce soir".

Plusieurs députés, dont Danièle Obono (LFI), Jean-Louis Touraine (LREM) ou encore Maud Petit (Mouvement Démocrate) avaient en effet déposé des amendements transpartisans pour "qu'aucun acte médical - hors nécessité vitale immédiate - ne soit effectué sur une personne mineure sans son consentement". Tous rejetés.

"Toute disposition législative qui interdirait d'intervenir, tant qu'on a pas le consentement de l'enfant, mettrait un certain nombre d'enfants en danger et ne règlerait pas des situations, qui sont parfois assez simples à régler", a notamment rétorqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui s'est dite défavorable à tous les amendements sur le sujet, sauf au n°2334.

Un autre amendement de Raphaël Gérard visant à ce "qu'aucune mention sur le sexe ne soit inscrite dans l'acte de naissance pendant trois mois maximum" si le médecin ne peut pas donner d'indication sur le "sexe probable d'un nouveau-né" a même été soutenu par le député LR Xavier Breton. Rejeté lui aussi.

Des débats de plus de deux heures

Pour le collectif Intersexes et Allié.e.s, qui salue le fait que les débats aient duré plus de deux heures sans être "expédiés", les députés ont tout simplement choisi "la voie des médecins plutôt que celle des défenseur.e.s des droits humains".

Avant de tempérer son propos : "L'amendement adopté ce soir va tout de même nous servir de marchepied : le rapport va permettre de jeter la lumière sur la réalité des pratiques en cours, et la centralisation dans les centres de référence va permettre une meilleure surveillance de ce qui est fait aux enfants intersexes dans notre pays".

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Pas question de baisser la garde pour autant : "Nous considérons ce vote comme une victoire, pas aussi éclatante et définitive que celle que nous aurions voulue - et nous n'oublierons pas celles et ceux qui nous ont abandonné.e.s en cours de route - mais une victoire mineure qui nous permet de nouvelles prises pour la poursuite de notre combat."

Ces débats auront aussi (et surtout) été l'occasion de mettre en lumière un sujet rarement évoqué dans le débat public. Nicolas Turquois, député du Mouvement Démocrate, a même confié "découvrir le sujet". Et le Collectif Intersexes et Allié.e.s de conclure : "Notre voix a pour la premiere fois été entendue dans l'hémicycle".

Crédit photo : Capture d'écran AN.


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