Loi Avia : les escorts en ligne épargnés… mais les acteurs pornos s’inquiètent

La référence au proxénétisme dans la proposition de loi Avia contre la haine en ligne, fortement critiquée par les travailleuses et travailleurs du sexe, a été supprimée mardi. Mais un amendement incluant les contenus pornographiques, adopté en dernière minute, suscite l’inquiétude des actrices et acteurs pornos.

Comme un goût de victoire en demi-teinte. La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, portée par la députée LREM de Paris Laetitia Avia, a fait mardi 21 janvier son retour à l’Assemblée nationale, après avoir été vidée de sa substance par les sénateurs. Les députés ont réintroduit la mesure phare de la proposition avant d’adopter celle-ci, mercredi soir, en deuxième lecture. À cette occasion, une disposition controversée du texte (l’amendement CL93), potentiellement pénalisante pour les escorts en ligne, a été supprimée.

L’été dernier, en effet, une référence aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal, avait été ajoutée en commission, étendant ainsi au proxénétisme l’article premier qui ne devait initialement viser que les contenus racistes, homophobes ou encore sexistes. Cet article, mesure phare de la proposition, oblige les opérateurs de plateformes (Facebook, Twitter etc.) et moteurs de recherche à retirer les contenus « manifestement illicites » dans un délai de 24 heures, sous peine d’amende.

« Forte censure »

Deux amendements visant à exclure du champ de la loi le proxénétisme, l’un gouvernemental, l’autre déposé par le député de Charente-Maritime Raphaël Gérard, ont été adoptés mardi soir. Le parlementaire s’en est réjoui sur son compte Twitter : « Une bonne nouvelle pour ceux qui craignaient que des contenus publiés par les associations de défense des droits des travailleurs du sexe fassent l’objet de retraits abusifs. » Son amendement souligne en effet la difficulté de caractériser l’infraction dans un tel cas. Contactée par TÊTU, Laetitia Avia indique avoir donné un « avis favorable » à ces deux amendements : « Comme j’ai pu le dire aux travailleuses du sexe entre les deux lectures, la disposition en elle-même n’était pas attentatoire à leur activité. Le texte s’appliquait par exemple à un tweet ou à un post constitutif de proxénétisme. La réalité, c’est que ce n’est jamais le cas, c’est une activité hors ligne, qui se caractérise avec un certain faisceau d’indices. »

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« C’est bien sûr une bonne nouvelle, concède Eva Vocz, porte-parole du Syndicat du travail sexuel (Strass). Ça aurait eu des conséquences très graves. Là, ça va rester tel quel. Les sites d’escort vont toujours être interdits en France mais pas être bloqués. Il va toujours être possible pour les travailleuses et travailleuses du sexe de s’exprimer en tant que tels sur les réseaux sociaux, sans voir leur compte supprimé – même si on subit déjà une très forte censure sur les réseaux sociaux. »

Bouche cousue

Depuis plusieurs mois, les associations de travailleuses et travailleurs du sexe et d’autres acteurs de la société civile se sont mobilisés, inquiets des conséquences que pourrait avoir la future loi Avia pour les escorts en ligne. Le 12 novembre dernier, une tribune collective a été publiée sur le site de Libération, intitulée « Travailleuses du sexe sur Internet : le gouvernement doit cesser de nous faire la guerre ! » Déjà, au mois de juin, La Quadrature du Net invoquait une « lutte illégitime contre les travailleuses du sexe » : « Cet ajout poussera encore davantage Facebook et Twitter à exclure activement de leurs plateformes les travailleuses du sexe ainsi que leurs groupes d’entraide, leur fermant une alternative au travail en extérieur où elles seront exposées à bien plus de violences. »

Le 17 décembre, date de la Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux travailleurs du sexe, une trentaine de travailleuses et travailleurs du sexe, soucieux de la « précarisation » annoncée selon eux par la loi, se sont rassemblés à Paris à l’appel du Strass. L’activiste Bertoulle Beaurebec s’est même cousu la bouche, pour symboliser le silence auquel sont réduits ses pairs. Les députés ont-ils fini par entendre les appels de ces militants ? « Je pense que c’est plus des histoires de constitutionnalité, nuance Eva Vocz. Les lois sur le proxénétisme sont complètement floues et très englobantes. Ils seraient en incapacité de faire la différence entre ce qui est du réel proxénétisme et ce qui n’en est pas.« 

« Ça me garantit mon indépendance »

Cette semi-victoire remet un coup de projecteur sur la loi contre le proxénétisme, très critiquée. Awen, 24 ans, utilise depuis deux ans et demi son site « L’Osmose des cendres », qui lui sert aussi de blog personnel, pour trouver des clients. Comme la majorité des prostitués gays, il préfère passer par Internet et les applis. « C’est un outil de travail. Ça me permet de ne pas perdre mon temps, tout est écrit, j’ai juste à envoyer le lien aux clients. Ça me permet de sauvegarder mon temps et ma santé mentale et me garantit mon indépendance.« Awen renvoie régulièrement vers son site, que ce soit sur les applications de rencontres comme Grindr ou les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter. D’après lui, sans le revirement de mardi soir, la loi Avia aurait obligé ces plateformes à censurer ces partages sous 24 heures.

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Au regard des dispositions du code pénal réprimant le proxénétisme, l’hébergeur de ce site indépendant, Wix, peut en effet être considéré comme proxénète. « La loi empêche d’avoir un propriétaire d’appartement, des banques, un système de paiement en ligne, développe Eva Vocz. Elle empêche l’entraide. Si j’aide une collègue, je suis considérée comme proxénète même si je ne reçois aucun argent.« 

Des escorts aux acteurs pornos

Les escorts en ligne devraient donc être épargnés par la loi Avia, toujours discutés en deuxième lecture par les députés. Mais un autre amendement s’est glissé en dernière minute mardi soir et a été adopté. Déposé par Laetitia Avia elle-même, il ajoute à l’article premier, qui liste les contenus illicites concernés par l’obligation de censure des plateformes : « lorsque l’infraction porte sur un contenu à caractère pornographique« . D’après le Strass, cette disposition pourrait pénaliser les camgirls et camboys, les actrices et acteurs pornos indépendants utilisant par exemple le réseau social OnlyFans, mais aussi les productions indépendantes, queers et féministes. « Si c’est appliqué, ça va nous empêcher de faire notre auto-marketing sur les réseaux sociaux, estime Eva Vocz. C’est pourtant ce qui nous permet d’être indépendants. On va juste renforcer les gros producteurs de porno mainstream. »

https://twitter.com/Unosezno/status/1216458703487954944

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Elle-même, actrice porno et camgirl, estime qu’elle pourrait être « précarisée« . Déjà, échaudée par la difficulté à mettre en place son propre paiement en ligne, elle a dû commencer à tourner pour des gros studios. « Je vais accepter des pratiques que je n’acceptais pas avant, travailler plus dans des productions mainstream qu’indé, s’inquiète-t-elle. Pourtant, j’ai plus de plaisir à tourner quand j’écris le scénario, que j’ai un contrôle total de mon image et que l’argent peut aller en priorité dans les acteurs plutôt que dans la poche de gens s’enrichissent sur mon cul. » De son côté, Laetitia Avia assure que la mesure ne visera pas ces sites s’il y a « un filtre d’âge » : « Il y a une réalité, et j’espère que c’est partagé par les travailleuses du sexe, c’est qu’il faut protéger les mineurs.« 

Globalement, au sein du militantisme LGBT+, la proposition de loi Avia ne fait pas l’unanimité. Si SOS homophobie soutient la loi, les noms de l’Inter-LGBT, du sociologue Sam Bourcier et de la militante Gwen Fauchois figuraient aux côtés de celui du Strass dans une tribune publiée mardi sur Libération, fustigeant un risque de « censure de la part des plateformes numériques« .

 

Crédit photo : Shutterstock


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