BioéthiqueLe Sénat adopte la PMA pour toutes... non remboursée

Par Timothée de Rauglaudre le 23/01/2020
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Mercredi soir, les sénateurs ont adopté la PMA pour toutes, fustigée par la droite mais soutenue par la gauche et LREM. Le groupe LR aura toutefois réussi à exclure du remboursement par la sécu les femmes seules et les couples de femmes.

Les 26.000 manifestants (selon le cabinet Occurrence) de La Manif pour tous et consorts n'ont pas atteint leur objectif. Mercredi 22 janvier dans la soirée, les sénateurs, qui examinent en séance plénière le projet de loi bioéthique, ont adopté à 160 voix contre 116 l'article premier du texte, qui prévoit d'ouvrir la PMA à toutes les femmes. Si le groupe LR, majoritaire au Sénat, et l'Union centriste s'y sont largement opposés, les groupes de gauche et LREM se sont prononcés favorablement.

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Mais la portée de la réforme proposée par le gouvernement et validée en première lecture par les députés en première lecture mi-octobre, a été limitée. En effet, le 8 janvier, la commission spéciale avait déjà adopté un amendement de la sénatrice LR Muriel Jourda qui vise à limiter le remboursement à 100 % de la PMA par l'assurance-maladie aux couples répondant à un "critère médical (à savoir l’infertilité dont le caractère pathologique est médicalement constaté ou la non transmission d’une maladie grave, ou comme à la suite de la préservation de la fertilité pour motif pathologique)" Cette privation de remboursement pour les femmes seules et les couples de femmes a été validé par les sénateurs dans l'hémicycle.

"Mesure dissuasive"

Cette limitation de la réforme a suscité de vives tensions entre les différents groupes politiques. La sénatrice PS et ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol a reproché à la droite d' "exclure les couples lesbiens et les femmes seules d'un des fondements de notre République, la Sécurité sociale" et s'est attaquée à une "mesure dissuasive" et une "sanction financière", rapporte l'AFP. Même le député LREM Michel Amiel, opposé à la PMA pour toutes, a critiqué "l'hypocrisie" des sénateurs LR, donnant leur accord pour l'ouverture de la PMA à toutes les femmes tout en excluant certaines du remboursement.

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"Honte à la majorité sénatoriale de droite qui a voté contre le remboursement de la PMA pour les lesbiennes, inscrivant ainsi dans le texte une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle !" a dénoncé sur son compte Twitter Joël Deumier, ancien président de SOS Homophobie et désormais engagée pour les municipales aux côtés d'Anne Hidalgo. La journaliste Maëlle Le Corre, auteure de La PMA procréation médicalement assistée pour les nuls (First, 2020), a donné sur Twitter une analyse de ce remboursement à deux vitesses : "Ni plus ni moins qu’une stratégie pour continuer à exclure les couples de femmes et femmes célibataires. On rembourse DÉJÀ les IA/FIV quand l’infertilité d’un couple hétéro n’est pas diagnostiquée." Le vote final des sénateurs sur le texte aura lieu le 4 février, avant une deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

 

Crédit photo : Julien Chatelain / Flickr