Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé au Sénat que les PMA en France seraient remboursées aux femmes ayant dépassé l'âge limite de 43 ans pendant le confinement. Pour les PMA à l'étranger, il n'a "pas de solution".
La PMA sera remboursée par la Sécurité sociale aux femmes qui auraient dépassé l’âge limite de prise en charge, fixé à 43 ans, en raison de l’arrêt de leur parcours pendant le confinement, a annoncé mercredi 10 juin le ministre de la Santé Olivier Véran d'après l'AFP. "Je ne vois pas comment nous ne pourrions pas faire un geste envers ces familles et rembourser la prise en charge de PMA dans la mesure où elle serait différée de quelques semaines ou même de quelques mois si nécessaire", a-t-il déclaré au cours d’une audition par la commission des affaires sociales du Sénat.
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Cette disposition vaut uniquement pour "les familles bénéficiant d’un parcours de PMA en France", a ajouté Olivier Véran. Donc, par définition, les couples de lesbiennes et les femmes seules, pour le moment exclues du dispositif en France mais dont certaines font des parcours de PMA à l'étranger, ne seront pas remboursées par la Sécurité sociale.
"Pas de solution" pour les PMA à l'étranger
Concernant les familles engagées dans un parcours de PMA à l’étranger, "je n’ai pas de solution, hélas, à proposer", a affirmé le ministre de la Santé au Sénat puisqu’ "on n’est pas dans une situation légale à l’heure où je vous parle", "tant que nous n’avons pas voté la loi de bioéthique, raison pour laquelle il faut voter la loi bioéthique", a-t-il estimé, rappelant que les frontières européennes rouvriraient le 15 juin.
Pour les parcours de PMA à lâétranger, "je nâai pas de solution à proposer" car "on nâest pas dans une situation légale", @olivierveran. Ces couples bénéficient pourtant, eux aussi, d'une prise en charge Sécu française !#PMApourtoutes @meuniermichelle https://t.co/nYLVjoLpQ5
— Noémie Trillaud (@noetrillaud) June 11, 2020
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Mardi 9 juin, Olivier Véran avait laissé entendre devant l'Assemblée nationale que la seconde lecture du projet de loi bioéthique pourrait se faire avant l'été, contredisant le chef des députés LREM Gilles Le Gendre : "Aussitôt que les conditions seront réunies qui nous permettront d’examiner ce texte, comptez sur moi pour accompagner toute démarche – c’est le président de la République qui en décide – de mise à l’agenda parlementaire du texte pour une deuxième lecture rapidement (…) Est-ce que ce sera en juillet ? Je l’espère, je le souhaite. Est-ce que ce sera à la rentrée de septembre ? Si nous n’arrivons pas à le faire en juillet. (…) Je souhaite que nous puissions faire examiner et aboutir ce texte pour ouvrir des nouveaux droits d’ici à la fin de l’année."
Crédit photo : Page Facebook d'Olivier Véran