AssembléePMA : c'est officiel, la loi bioéthique reviendra à l'Assemblée nationale en juillet

Par Timothée de Rauglaudre le 16/06/2020
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La session parlementaire de juillet verra le retour à l'Assemblée nationale du projet de loi bioéthique, qui doit notamment ouvrir la PMA à toutes les femmes.

Après moult tergiversations, tensions dans la majorité, incertitudes, nous voilà enfin fixés. Ce mardi 16 juin, le décret de convocation de la session extraordinaire paru au Journal officiel indique que le projet de loi reviendra bien à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture avant la fin de la session parlementaire. Le décret annonce une convocation du Parlement en session extraordinaire le mercredi 1er juillet au cours de laquelle seront examinés le texte organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire, le troisième projet de loi de finances rectificative mais aussi le projet de loi bioéthique qui doit notamment ouvrir la PMA à toutes les femmes.

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La date précise de l'examen du texte doit être décidée ce mardi dans la matinée par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale. "Je salue cette décision du gouvernement qui a entendu notre appel à légiférer au plus vite", s'est réjouie sur Twitter la députée lesbienne de l'Allier Laurence Vanceunebrock, mère de deux filles nées par PMA en Belgique. Sacha Houlié, député de la Vienne et cofondateur des Jeunes avec Macron, s'est enthousiasmé de son côté d'une "excellente nouvelle pour permettre la concrétisation au plus vite de nouveaux droits".

Incertitudes

Le projet de loi, adopté par la députés en première lecture en octobre 2019, puis par les sénateurs dans une version vidée de sa substance en février 2020, a vu son calendrier bousculé par la crise du Covid-19. Jeudi 21 mai, le chef des députés LREM Gilles Le Gendre avait suscité une vague d'indignation en déclarant sur LCI, alors que le texte avait déjà subi plusieurs reports : "J’espère que nous pourrons adopter la PMA d’ici la fin du quinquennat. Avant l’été c’est impossible."

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Après avoir recadré le président de groupe parlementaire, le ministre de la Santé Olivier Véran avait mardi 9 juin donné son point de vue, répondant à une question du député des Deux-Sèvres Guillaume Chiche : "Aussitôt que les conditions seront réunies qui nous permettront d’examiner ce texte, comptez sur moi pour accompagner toute démarche – c’est le président de la République qui en décide – de mise à l’agenda parlementaire du texte pour une deuxième lecture rapidement (…) Est-ce que ce sera en juillet ? Je l’espère, je le souhaite. Est-ce que ce sera à la rentrée de septembre ? Si nous n’arrivons pas à le faire en juillet. (…) Je souhaite que nous puissions faire examiner et aboutir ce texte pour ouvrir des nouveaux droits d’ici à la fin de l’année." Le souhait du ministre aura finalement été exaucé.

 

Crédit photo : Guilhem Vellut/Wikimedia Commons