AssembléePMA pour toutes : l'Assemblée repousse ses vacances pour finir l'examen de la loi bioéthique

Par Nicolas Scheffer le 07/07/2020
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Le projet de loi bioéthique sera débattu à l'Assemblée nationale avant la fin de l'été. Jean Castex a annoncé aux députés qu'ils devront plancher sur le texte jusqu'au 31 juillet.

Le projet de loi bioéthique a une nouvelle date. La seconde lecture du texte qui contient l'ouverture de la PMA à toutes les femmes devait démarrer en séance plénière à l'Assemblée nationale ce lundi 6 juillet. C'était sans compter la démission du gouvernement d'Édouard Philippe. Conséquence, aucun ministre n'était disponible pour porter le texte.

Agenda compliqué

L'agenda est compliqué pour trouver une nouvelle date : l'Assemblée ferme ses portes à partir du 20 juillet. D'ici là, Emmanuel Macron a annoncé prendre la parole le 14 juillet pour donner les orientations de la fin de son quinquennat. Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, doit ensuite prononcer, devant les députés, un discours de politique générale. "Cela paraît totalement impensable qu'un texte aussi important soit débattu avant un discours de politique générale", souffle une source de l'Assemblée. Reste alors la possibilité de repousser les vacances parlementaires au 31 juillet. C'est l'option qui a été retenue par Jean Castex. Cette décision a été annoncée aux députés lors d'une réunion de groupe ce mardi matin.

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Début juin, le ministre de la Santé Olivier Véran déclarait « Aussitôt que les conditions seront réunies qui nous permettront d’examiner ce texte, comptez sur moi pour accompagner toute démarche – c’est le président de la République qui en décide – de mise à l’agenda parlementaire du texte pour une deuxième lecture rapidement (…) Est-ce que ce sera en juillet ? Je l’espère, je le souhaite. Est-ce que ce sera à la rentrée de septembre ? Si nous n’arrivons pas à le faire en juillet. (…) Je souhaite que nous puissions faire examiner et aboutir ce texte pour ouvrir des nouveaux droits d’ici à la fin de l’année. »

La confusion est restée jusqu'au dernier moment. Dans un premier temps, le patron des députés de la majorité, Gilles Legendre aurait annoncé ce matin en réunion de groupe que le texte avait été repoussé à septembre... avant d'être démenti par le Premier ministre.

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