Les parents disposeront désormais de 28 jours de congé après la naissance de leur enfant

Par Nicolas Scheffer le 23/09/2020
congé paternité

L'Élysée a annoncé le doublement du "congé de parenté". Mais ce dispositif ne prend pas en compte les pères qui ont recours à une GPA.

Une bonne nouvelle pour les nouveaux parents. La durée du "congé paternité" va doubler pour passer à 28 jours, contre 14 actuellement (3 jours de congé de naissance et 11 jours de congé de parenté). En 2002, la France était en pointe en créant ce congé pour le parent qui n'accouche pas. Depuis, plusieurs pays européens ont mis en place des dispositifs plus généreux.

À LIRE AUSSI - « Le congé parental n’est pas qu’une question de droits LGBT+ »

"Cette réforme va permettre à la France de passer d'une position médiane en Europe au peloton des pays de tête, avec l'Espagne, la Suède, la Norvège ou le Portugal" a indiqué l'Élysée à l'AFP. "Le temps est un facteur essentiel pour nouer un lien important entre l'enfant et les parents. Actuellement, ce temps de 14 jours est trop court", poursuit l'Élysée. Emmanuel Macron doit détailler la mesure ce mercredi lors d'un déplacement dans un centre de protection maternelle et infantile en Essonne.

Une part obligatoire

"Il y aura l'introduction d'une part obligatoire dans ce congé", dont la durée n'a pas encore été arrêtée. Le but est d'encourager le deuxième parent à profiter du congé alors que seuls 67% des pères ont recours à ce congé. 80% des salariés en CDI y ont recours mais moins de 60% de ceux qui sont en CDD.

À LIRE AUSSI - La Cour de cassation refuse de reconnaître le statut de mère à une femme trans

Malgré cette avancée, l'exécutif reste en dessous des préconisations de la commission de Boris Cyrulnik qui recommande d'allonger à neuf semaines le congé pour le deuxième parent. "Doubler, c'est déjà un changement assez massif en terme d'évolution culturelle et pour la place des pères auprès de l'enfant. Cela permet de changer le regard de la société", assure l'Élysée.

Les femmes qui ont recours à une PMA y auront accès

Le député Guillaume Chiche (Écologie, démocratie, solidarité a d'ailleurs défendu une proposition de loi pour allonger et dégenrer ce congé. Il souhaitait un allongement à 12 semaines dont huit seraient obligatoires. "Cet allongement va dans le bon sens, même si on peut regretter qu'il ne soit pas assez ambitieux", juge le député des Deux-Sèvres auprès de TÊTU. Il regrette également le flou qui subsiste sur le caractère obligatoire du congé.

Les femmes qui ont recours à une PMA auront accès à l'ouverture du congé parental. Le code du Travail prévoit que "le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficient d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant".

Mais quid des couples d'hommes ?

"La conjointe de la mère qui a porté l'enfant peut bénéficier du congé actuellement, tout comme les parents de couples trans. Là où le dispositif est bancal, c'est qu'il exclut les familles composées de deux pères, dans les cas de GPA à l'étranger ou les modèles de coparentalité", insiste auprès de TÊTU, Alexandre Urwicz, président de l'Association des Familles Homoparentales (ADFH).

À LIRE AUSSI - Nestlé étend le congé parental aux parents d’enfants nés par PMA ou GPA

"On se félicitera quand la loi sera égalitaire, même si on peut se féliciter que les mères aient plus de congé. Actuellement, la loi fait une différence entre les parents de couples de femmes et ceux d'hommes. À l'heure actuelle, le projet ne modifie pas le dispositif. J'espère que ce n'est qu'un oubli et une réflexion a été engagée pour y remédier", souffle Alexandre Urwicz.

 

Crédit photo : pxhere