Le gouvernement se félicite de l’allongement du congé paternité… qui exclut les papas gays

L'exécutif a étendu le congé paternité à 25 jours contre 11 actuellement. Mais les pères de familles homoparentales n'y auront pas droit.

Le gouvernement a sorti les confettis pour la nouvelle année et a égrainé de bonnes nouvelles pour les Français. Parmi les mesures sociales, l'exécutif se félicite du vote de l'allongement du congé paternité qui entrera en vigueur le 1er juillet. Le congé de parenté passera donc de 11 à 25 jours, dont sept jours obligatoires. Mais cette extension ne concerne pas les couples d'hommes. Les couples de femmes qui ont recours à une PMA pourront en revanche en profiter.

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"La mise en place, à partir du 1er juillet, de l'allongement du congé paternité qui permettra aux deux parents d'être plus disponibles pour leur nouveau-né, est une autre raison d'être optimiste en 2021", a salué sur Twitter le secrétaire d'État chargé de l'Enfance, Adrien Taquet. Il a même qualifié la mesure de "réforme historique"... Sauf qu'elle oublie les pères homoparentaux.

Les conjointes peuvent en profiter, pas les conjoints

L'article L. 1225-35 du Code du travail est désormais ainsi formulé : "Après la naissance de l'enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité bénéficient d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de vingt‑cinq jours calendaires ou trente‑deux jours calendaires en cas de naissances multiples".

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Dans les faits, le conjoint ou la conjointe de la mère peuvent profiter de ce congé paternité. Mais dans les cas d'une coparentalité, avec un couple de femmes et un couple d'hommes qui font un enfant à quatre parents, la conjointe de la mère biologique pourra profiter du congé de parenté, le père biologique pourra également en bénéficier, mais pas le deuxième père. Dans le cas d'une GPA, le congé ne profitera qu'au père qui a donné ses gamètes. Si une mère célibataire a recours à la GPA, elle ne pourra pas non plus y avoir droit.

Deux poids deux mesures

"C'est une avancée que les mères aient plus de congé. Mais on ne peut pas se féliciter d'une loi qui n'est pas égalitaire. En 2020, la loi accorde plus ou moins de protection à un enfant en fonction du genre des parents ou de la manière dont il a été conçu", regrette Alexandre Urwicz, président de l'ADFH, l'association des familles homoparentales.

"Regarder la modalité de la naissance de l'enfant n'est pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Cela nous rappelle la différence qu'il y avait entre les enfants légitimes et les enfants adultérins, ceux qui étaient bien nés aux yeux de la société et ceux qui ne l'étaient pas", déplore-t-il.

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"C'est dommage que les députés n'aient pas pu corriger cette erreur de formulation, alors même qu'elle a été signalée auprès du gouvernement", se désole Alexandre Urwicz. Dans le cas d'une GPA réalisée à l'étranger, le projet de loi bioéthique oblige le parent non biologique à adopter l'enfant. Ce parent ne pourra profiter que du congé d'adoption resté à... trois jours.

 

Crédit photo : Jonas Kakaroto / Unsplash


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