La plupart des grandes villes n’incluent toujours pas les familles homoparentales à l’état civil

L'association des familles homoparentales regrette que seules quatre grandes villes sur vingt ont mis en place un formulaire inclusif pour l'état civil. Les autres demandent le nom du père et de la mère.

Sur les 20 plus grosses villes de France, seules quatre utilisent un formulaire inclusif lors des actes de naissance. Paris, Strasbourg, Saint-Étienne et Villeurbanne font figure de bons élèves. Mais l'Association des familles homoparentales (ADFH) interpelle les autres. "Huit ans après la loi de l'adoption pour tous, il n'y a pas eu de service après-vente par négligence", regrette auprès de TÊTU Alexandre Urwicz, le président de l'association.

C'est ainsi qu'à Marseille, par exemple, le formulaire d'état civil demande le nom du père et le nom de la mère pour que l'enfant soit reconnu administrativement. Pareil à Lyon, Toulouse, Nantes, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Grenoble ou Dijon. "Cela concerne les enfants nés en France d'une PMA ou adoptés par le ou la conjoint·e", demande le président de l'ADFH. Certaines mairies demandent également le "nom de jeune fille" des femmes, dont l'expression a pourtant été supprimée en 2012.

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Pas de coloration politique

À Nice, Le Havre, Toulon, Angers ou Nîmes, le formulaire renvoie sur le site du ministère de la justice. Ce formulaire national n'est pas plus inclusif, alors que "ça doit être le plus utilisé". Les enfants nés à l'étranger doivent eux, être déclarés grâce au site du ministère des affaires étrangères, qui lui, est inclusif. "Ce que fait le ministère des affaires étrangères, le ministère de la justice ne pourrait pas le faire ?", interroge Alexandre Urwicz.

Le président de l'ADFH remarque que parmi les villes qui n'ont pas mis en place un formulaire inclusif, certaines ont milité pour l'adoption pour tous. "Certains fiefs hostiles ont, au contraire, choisi de mettre en place des formulaires qui permettent de renseigner si on est un père ou une mère", note-t-il.

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À cette heure, seule Marseille a répondu aux interpellations de l'association. "Nous y travaillons [à rendre les formulaires inclusifs] avec Theo Challande-Névoret, cela fait partie de nos engagements pour construire une ville plus juste et plus inclusive", a tweeté Sophie Roques, adjointe chargée de l'état civil. Le plan national contre les LGBTphobies ambitionne de "poursuivre l’adaptation des formulaires administratifs pour inclure les familles homoparentales".

"C'est pourtant facile"

"Nous ne devrions pas avoir besoin de dépenser de l'énergie pour demander que les formulaires administratifs correspondent à la réalité. Ce sujet devrait être réglé rapidement : c'est pourtant facile de mettre en place un menu déroulant où la personne indique si c'est un père ou une mère", s'énerve le président de l'association.

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Ces formulaires qui ne correspondent pas à la réalité conduisent parfois à des problèmes administratifs importants. L'ADFH a dû aider un père qui ne parvenait pas à faire reconnaître son enfant par la Sécurité sociale à Paris... au motif que les formulaires ne prévoyaient pas deux pères.

 

Crédit photo : Scott Graham / Unsplash


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