PMALa PMA pour toutes votée en seconde lecture à l'Assemblée sans euphorie

Toutes les femmes pourront avoir recours à une PMA remboursée par la Sécu. Les députés ont voté l'article 1 du projet de loi bioéthique, sans autoriser la ROPA.

66 voix pour, 27 contre et trois abstentions, l'Assemblée nationale a voté l'article 1 du projet de loi bioéthique ouvrant la PMA à toutes les femmes. Le texte est examiné en seconde lecture depuis le 27 juillet et devra être voté intégralement en septembre. Comme annoncé, les PMA seront remboursées par la Sécurité sociale. Dans le détail, le projet de loi se limite aux avancées votées en première lecture. En commission, les parlementaires avaient s'étaient pourtant mis d'accord sur plusieurs avancées, notamment l'ouverture de la méthode ROPA (le don d'ovocyte au sein du couple) ainsi que la possibilité d'établir un diagnostic pré-implantatoire (DPI-A, pour détecter une anomalie chromosomique).

Des amendements de la droite validés

L'Assemblée a également rejeté l'appariement, une technique visant à rechercher un donneur aux caractéristiques proches du ou des parents. Cette pratique, largement répandue, a été jugée comme contraire à "l'esprit" du texte. Pour la majorité parlementaire, la PMA ne doit pas semer la "confusion" par une ressemblance physique avec le ou les parents. Reprenant les arguments élimés de la Manif pour tous, la majorité des députés LR ont dénoncé la création "d'orphelins de pères" et le risque d'une "marchandisation de la procréation".

Le député Xavier Breton (LR) a réussi à faire voter un amendement qui précise que les membres du couples sont "deux", afin d'éviter qu'un "couple à trois" (sic) accède à la PMA. Pourtant, de nombreux cas de famille recomposées ou de co-parentalité implique de facto plusieurs adultes dans la conception et l'éducation de l'enfant. Un amendement de Blandine Brocard (députée LREM contre la PMA pour toutes) prévoit que les futurs parents doivent recevoir les "conclusions des dernières études" sur "les désordres médicaux engendrés" par la PMA.

La député LREM Laurence Vanceunebrock a regretté "des propos calomnieux sur un pseudo lobby LGBT+ (...) qui tiendrait la barre du gouvernement. (...) Si tel était le cas, ce texte irait bien plus loin".

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Une demi-victoire pour les associations

Les associations homoparentales se sont félicitées du vote, même si elles sont déçues du manque d'ambition du texte. L'Association des familles homoparentales (ADFH) regrette que l'Assemblée n'ait pas été dans le sens de la ROPA. Quand la députée LR Annie Gennevard dénonce une "volonté d'évincer la réalité biologique", l'association homoparentale lui a vertement répondu sur les réseaux sociaux : "C'est quand même fort de café de dénoncer une volonté d'évincer la réalité alors même que le dispositif législatif en place fait croire que le père hétérosexuel est aussi le géniteur de l'enfant en cas de recours à un donneur de sperme !", juge l'ADFH.

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Le Réseau Fertilité France a applaudi le vote du droit d'accès aux origines pour les personnes nées de don. "Puisse l'intérêt supérieur de l'enfant être et rester la boussole du législateur !", a réagi l'association sur Twitter. Elle a toutefois regretté l'impossibilité pour les hommes trans d'accéder à la PMA. "Ils peuvent mener une grossesse en dehors de toute PMA. Mais ils ne pourraient pas accéder à une PMA intra-conjugale ou à un don ? C'est une discrimination caractérisée qui n'empêchera pas les hommes trans d'accoucher. Cela s'est déjà produit, d'ailleurs", note le Réseau.

L'intégralité du texte doit encore être approuvé en séance plénière en septembre. Il sera renvoyé en seconde lecture au Sénat avant d'entrer vraisemblablement en Commission mixte paritaire. Une troisième lecture à l'Assemblée devra alors être organisée. Selon les associations et l'exécutif, les premières PMA devraient pouvoir être réalisées au premier semestre 2021.

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