EuropeLa Belgique étudie la suppression de la mention de genre sur la carte d'identité

Par têtu· le 30/11/2021
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La Cour constitutionnelle de Belgique ayant jugé "lacunaire" le maintien des catégories binaires homme-femme, la mention du "sexe" à l'état civil va disparaître de la carte d'identité outre-Quiévrain, annoncent les médias belges.

"Dès que les derniers aspects techniques seront clarifiés, nous souhaitons mettre cela en œuvre rapidement." Cela, c'est la suppression de la mention de genre sur la carte d'identité en Belgique, et les mots sont de Jessika Soors, porte-parole de la secrétaire d’État belge à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité, dans le média néerlandophone De Standaard qui annonce ce mardi 30 novembre : "Vivaldi [le surnom de la coalition au pouvoir, ndlr] supprime le genre de la carte d'identité". 

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Avant de prendre cette décision, précise la RTBF, "les Affaires intérieures doivent encore se pencher sur des aspects techniques, notamment sur l'impact de cette suppression sur les voyages et la distribution de cette nouvelle carte".

Plus de "sexe" sur la carte d'identité

Le dossier, rappellent nos confrères belges, a été ouvert après que la Cour constitutionnelle de Belgique a "annulé en 2019 des dispositions de la loi transgenre du 25 juin 2017 jugées déraisonnablement contraignantes et donc discriminatoires. La Cour jugeait lacunaire le maintien de catégories binaires, homme ou femme, pour l'enregistrement du sexe dans l'acte de naissance." 

Pour résoudre le problème, explique le média belge, le gouvernement avait pour option de déterminer un genre "X" sur la carte d'identité. Finalement, les ministres ont opté pour un projet de loi supprimant purement et simplement la mention, considérée comme une information personnelle, qui sera uniquement maintenue dans le registre national. La référence au "sexe" sur la carte d'identité, rappelle encore la RTBF, n'était apparue en Belgique qu'en 2003.

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Crédit photo : diplomatie belge