La Commission européenne a annoncé ce mercredi 22 décembre le lancement d'une procédure d'infraction contre la Pologne, où la primauté du droit européen est contestée.
La Pologne termine mal son année 2021. La Commission européenne, dirigée par l'Allemande Ursula Von der Leyen, a annoncé ce mercredi 22 décembre le lancement d'une procédure d'infraction contre l'État membre à la suite de la contestation en son sein de la primauté du droit européen. En octobre, un arrêt en ce sens avait été rendu par le Tribunal constitutionnel de Varsovie.
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La Pologne soutenue par la Hongrie
"Nous considérons que cette jurisprudence a violé les principes généraux d'autonomie, de primauté, d'efficacité et d'application uniforme du droit de l'Union, et les arrêts contraignants de la Cour de justice (de l'UE). Nous considérons également que le Tribunal constitutionnel ne répond plus aux exigences d'un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, comme l'exige le traité" de l'UE, a déclaré le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni.
Le geste peut paraître procédurier, mais c'est ce que l'Union européenne possède de plus fort dans son éventail de sanctions possibles. À terme, en effet, le processus peut aboutir à la suppression des droits de vote du pays, et donc de la participation de la Pologne aux décisions européennes. Mais cette sanction ultime nécessiterait l'unanimité de tous les États membres, sauf celui visé. Or, la Hongrie de Viktor Orban et la Pologne se tiennent la main face à l'UE.
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