Après avoir étudié le cas de deux couples élevant ensemble deux enfants, la justice a reconnu l'autorité parentale des deux parents non-biologiques.
Une avancée sur le front de l'homoparentalité. La justice a accordé pour la première fois l'autorité parentale sur deux enfants à la fois à un couple d'hommes et à un couple de femmes. "Catherine [tous les prénoms sont modifiés, ndlr] et Luc ont construit avec Alexandra et Julien un projet de parentalité à quatre, réfléchi et élaboré avant la naissance d'Élisa puis, avec cette expérience, de William", reconnaît la décision du tribunal judiciaire de Paris en date du 7 janvier 2022. Jugement devenu définitif, puisque le délai de 15 jours pour faire appel est désormais dépassé.
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"C'est un couple de femme et un couple d'hommes, amis. Ils décident de faire deux enfants ensemble. Les enfants naissent et tout se passe bien, mais les parents non-biologiques ne peuvent pas exercer l'autorité parentale. D'où leurs requêtes en délégation de partage de l'autorité parentale", explique pour TÊTU Me Caroline Mécary, qui défendait le dossier. Grâce à cette décision de justice, sans accéder au statut officiel de parents, les voilà désormais responsables des enfants : ils doivent les éduquer, les protéger, prendre des décisions pour leur santé, etc. "C'est une reconnaissance de la réalité de cette configuration familiale, que le droit n'ignore plus", se félicite l'avocate spécialisée dans les droits familiaux.
Les parents d'intention reconnus dans leur autorité
Le jugement, qui suit les demandes du ministère public, reconnaît que le statut "de tiers" à l'égard des enfants ne permettait pas aux parents non-biologiques d'être "légitimes à donner leur avis ou leur accord sur une décision à prendre" concernant lesdits enfants. Or, souligne le délibéré, "il est de l'intérêt [des enfants] de permettre à Catherine et Luc de prendre les décisions urgentes qui s'imposent en cas d'absence et d'empêchement d'Alexandra et de Julien".
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Attention, il ne s'agit pas de la reconnaissance d'une filiation, c'est-à-dire de l'existence de quatre parents, mais uniquement de l'autorité parentale partagée. Par exemple, les parents d'intention ainsi reconnus ne peuvent pas transmettre leur nom aux enfants. Cette autorité disparaît par ailleurs à la majorité de l'enfant. Les parents d'intention pourront alors demander l'adoption.
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