La Cour suprême indienne a refusé de statuer sur le mariage entre personnes de même sexe, renvoyant la responsabilité aux parlementaires.
"Il relève du domaine du Parlement et des organes législatifs des États de décider de la loi sur le mariage." Si la position juridique de la Cour suprême de New Delhi n'est pas inédite dans le monde, elle est venue balayer ce mardi 17 octobre les espoirs de la communauté LGBT+ en Inde, où le gouvernement est fermement opposé à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.
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Cinq ans après la décriminalisation de l'homosexualité dans le pays par la même Cour suprême, une vingtaine de personnes et leurs avocats avaient obtenu en avril que la question du mariage pour tous soit examinée par la plus haute institution judiciaire. Les signataires de cette requête ont fait valoir que l'Inde devait traiter la communauté LGBT+ comme des citoyens égaux en vertu de sa Constitution. Mais l'arrêt de la Cour relève que le droit au mariage pour tous n'est pas garanti en l'état actuel par la loi fondamentale. Le président de la cour, D.Y. Chandrachud, a toutefois souligné que l'Inde avait le devoir d'accorder une forme de reconnaissance aux relations entre personnes de même sexe, et celui de protéger ces dernières contre toute forme de discrimination : "Notre capacité à ressentir de l'amour et de l'affection l'un pour l'autre fait de nous des êtres humains. (…) Cette cour a reconnu que l'égalité exige que les unions homosexuelles et les personnes homosexuelles ne fassent pas l'objet de discriminations."
Opposition du gouvernement Modi
Devant le tribunal à New Delhi, la déception était évidemment de mise chez les personnes qui s'étaient rassemblées ce mardi avec l'espoir que l'Inde devienne le plus grand pays au monde à reconnaître le mariage des homos. En Asie, seul Taïwan le reconnaît. "Aussi longtemps que le BJP [le parti au pouvoir du Premier ministre Narendra Modi] sera au pouvoir, je n'imagine pas de jugement en notre faveur dans un futur proche", souffle auprès de l'AFP Siddhant Rai, 20 ans, désabusé. De fait, le gouvernement nationaliste hindou de Narendra Modi y est fortement opposé. "Toute ingérence dans ce domaine (...) perturberait complètement l'équilibre délicat des lois relatives à la personne dans le pays et les valeurs sociétales acceptées", a-t-il déclaré dans un mémoire adressé à la Cour, ajoutant : "Vivre ensemble en tant que partenaires et avoir des relations sexuelles entre personnes du même sexe (...) n'est pas comparable au concept de l'unité familiale indienne, composée d'un mari, d'une femme et d'enfants".
Si elle a suivi la ligne du gouvernement quant au mariage des couples homos, la Cour suprême a autorisé dans le même temps la reconnaissance du mariage pour les couples dont l'un des membres est trans, à la condition qu'ils soient respectivement identifiés comme un "homme" et une "femme".
Crédit photo : Sajjad Hussain / AFP
