[Article à lire dans le magazine de l'automne, disponible chez votre marchand de journaux ou sur abonnement.] La France porte aux Nations unies une résolution pour la dépénalisation universelle de l'homosexualité. Mais l'initiative rencontre une opposition inattendue : celle d'une partie des organisations de défense des droits LGBT+.
En ouvrant son courrier, Emmanuel Macron a dû être surpris par une lettre datée du 24 juin. "Nous demandons respectueusement au gouvernement français de ne pas présenter de résolution sur la dépénalisation [de l’homosexualité] au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies", peut-il y lire. La surprise réside dans la liste des signataires : non pas des organisations réactionnaires, mais 140 associations qui défendent les droits LGBT+ à travers le monde, parmi lesquelles l’Association internationale des personnes LGBTI (Ilga World), Human Rights Watch (HRW) ou l’Alliance internationale francophone Égides.
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L’initiative constitue pourtant une étape importante dans le combat pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité. Quatre ans après la nomination de Jean-Marc Berthon comme ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+, la France veut porter une proposition en ce sens devant le Conseil des droits de l’homme. Le temps presse : son mandat au Conseil s’achève le 31 décembre. La dernière session ordinaire avant ce terme se tient à Genève du 7 septembre au 7 octobre : c’est donc l’ultime occasion pour la France de la faire adopter.
Les 47 États membres doivent y débattre de la situation des droits humains et adopter des textes qui seront transmis à l’Assemblée générale des Nations unies. "Malgré des reculs dans certains pays, je crois qu’il existe aujourd’hui, au sein du Conseil des droits de l’homme, une majorité prête à voter une telle résolution", estime Jean-Marc Berthon.
Le message et le messager
Selon nos informations, le projet français tient en trois articles : le premier affirme que la pénalisation de l’homosexualité est contraire aux droits humains ; le deuxième appelle les pays qui la pratiquent à dépénaliser ; le troisième condamne les violences dont sont victimes les personnes homosexuelles. Simple, basique.
Un texte non contraignant : son adoption n’obligerait juridiquement aucun État à dépénaliser l’homosexualité. Mais une résolution peut peser sur l’évolution des droits nationaux, en servant de référence aux militants, aux avocats et aux juges. Lorsque la Cour suprême d’Inde a jugé sa pénalisation inconstitutionnelle en 2018, elle s’est ainsi appuyée sur plusieurs textes internationaux pour établir l’émergence d’un consensus mondial. Des références similaires ont été mobilisées lors de la dépénalisation au Belize en 2016 ou au Botswana en 2019.
Pourquoi, dès lors, des organisations de défense des droits humains demandent-elles à la France de renoncer ? "Lorsqu’on prend ce type d’initiative, il faut avoir conscience du risque de retour de bâton pour les associations et les populations locales", avance Shakhawat Hossain, alias Rajeeb, responsable de plaidoyer au sein de la fédération Ilga World. "Parfois, le travail humanitaire nécessite de la discrétion et le plaidoyer est plus efficace lorsqu’il avance à pas feutrés, en fonction des spécificités locales", abonde Larissa Kojoué, chercheuse à la division des droits LGBT de HRW.
Autre crainte invoquée : que l’origine française de la résolution ne fournisse des arguments à ses adversaires. “Il serait néfaste qu’une telle résolution soit perçue comme une leçon des pays du Nord vers ceux du Sud”, argue Shakhawat Hossain. "Dans un contexte de crispation anti-Occident, l’homosexualité est associée à une valeur occidentale et la France à son passé de pays colonisateur", signale Michaël Arnaud, d’Égides. Même l’expert indépendant de l’ONU sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Graeme Reid, prône la prudence : "La question fondamentale est de savoir si les conditions sont propices à une telle initiative et si un mauvais choix de moment, ou de porte-parole, pourrait la rendre contre-productive."
L’argument du retour de bâton est toutefois loin de faire consensus. "C’est lunaire, rétorque Louis-Georges Tin, fondateur du comité Idaho, à l’origine de la Journée mondiale contre l’homophobie. Personne n’a jamais trouvé un seul exemple d’un pays qui se serait mis à accélérer la pénalisation de l’homosexualité parce que les Nations unies la condamnent. Il faudrait aussi freiner la lutte pour les droits des femmes afin de ne froisser personne ?" L’universitaire défend au contraire une stratégie à deux niveaux : "L’efficacité, en diplomatie, c’est d’afficher des principes dans les instances internationales et d’encourager leur adoption à travers les relations bilatérales."
Une victoire du lobby réac ?
L’opposition des 140 associations n’épuise pas le débat au sein du mouvement LGBT+ international. Le Comité Idaho-France a fait circuler une contre-lettre, signée par 110 associations, notamment africaines. "Si la France reculait aujourd’hui, comme tout le monde sait que ce texte est en préparation, ce serait offrir une victoire énorme à nos adversaires, qui pourraient redoubler d’énergie pour pénaliser ou surpénaliser en sentant que le camp progressiste est en position de faiblesse", alertent-elles.
La France n’en est pas à sa première tentative. En 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la secrétaire d’État aux Droits de l’homme Rama Yade porte avec les Pays-Bas une déclaration appelant à la dépénalisation universelle de l’homosexualité. Contrairement à une résolution, le texte ne doit pas être soumis au vote d’un organe des Nations unies : les États sont invités à s’y associer individuellement. Plus de 60 pays le font, parmi lesquels le Brésil, Israël ou le Japon, mais pas les États-Unis de George W. Bush. Trois mois plus tard, l’administration Obama revient sur ce refus et apporte son soutien au texte.
Pour contrer l’initiative, la Syrie présente un texte adverse, soutenu par 59 pays, dont de nombreux membres de l’Organisation de la coopération islamique : l’Arabie saoudite, l’Égypte, le Qatar, l’Algérie, le Maroc, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, l’Ouganda ou le Sénégal. Ce texte affirme que la notion d’orientation sexuelle recouvre "un vaste éventail de choix personnels qui vont bien au-delà de l’intérêt de la personne à avoir des relations sexuelles avec des adultes normaux consentants". S’inquiétant d’une "normalisation sociale" de l’homosexualité, ses signataires vont jusqu’à mettre en garde contre "la légitimation de nombreux actes déplorables, y compris la pédophilie".
Entretemps, la carte a tout de même évolué. En 2008, près de 80 États pénalisaient l’homosexualité. Ils sont aujourd’hui 65 à criminaliser les relations homosexuelles consenties, dont sept prévoient toujours la peine de mort. Un progrès réel, qui laisse encore un tiers des États membres de l’ONU à convaincre. Dix-huit ans plus tard, les arguments ont peu changé. De la Russie de Vladimir Poutine au Sénégal du Pastef, de la Hongrie de Viktor Orban aux États-Unis de Donald Trump, les mouvements réactionnaires ont depuis porté leur offensive contre les droits LGBT+ sur la scène mondiale. Face à des adversaires qui mènent leurs combats dans les instances internationales, faut-il renoncer à y porter le nôtre ? Telle est la question.
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Crédit photo : UN Photo/Loey Felipe
