La Cour constitutionnelle d'Italie a statué que le refus de reconnaître légalement les mères non biologiques sur les certificats de naissance des enfants conçus par procréation médicalement assistée (PMA) était inconstitutionnel. Un nouveau camouflet pour l'extrême droite homophobe au pouvoir.
Nouveau revers pour la politique homophobe de Giorgia Meloni. La Cour constitutionnelle italienne a statué ce jeudi 22 mai que le refus de reconnaître légalement les mères non biologiques sur les certificats de naissance des enfants conçus par procréation médicalement assistée (PMA) était inconstitutionnel. En Italie, la législation sur les droits homoparentaux reste floue bien que les unions civiles entre personnes du même sexe soient devenues légales en 2016. La décision de la plus haute juridiction du pays vient contrecarrer l'offensive que mène la cheffe du gouvernement d'extrême droite contre les familles homoparentales depuis son élection en 2022.
La Cour constitutionnelle a "jugé discriminatoire le fait de ne pas reconnaître les deux mères", "une décision historique" qui "devient concrètement une loi", a salué auprès de l'Agence France-Presse (AFP) Me Michele Giarratano, représentant de familles homoparentales à Padoue, dans le nord du pays. La ville est devenue un symbole de cette lutte après que certains procureurs y ont ordonné en 2023 de retirer rétroactivement les mères non biologiques des certificats de naissance, un excès de zèle qui faisait suite à une circulaire gouvernementale ordonnant aux maires de ne plus transcrire automatiquement les certificats de naissance d'enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger (interdites depuis lors).
"Le meilleur intérêt de l'enfant"
Ce retour en arrière faisait courir aux mères non biologiques le risque de perdre leurs droits parentaux en cas de décès de leur partenaire ou de rupture. D'autres inconvénients au quotidien pouvaient survenir, comme l'impossibilité d'emmener leur enfant chez le médecin sans l'autorisation de l'autre parent. En mars 2024, le tribunal administratif de Padoue avait donné une première victoire aux mères lesbiennes en statuant que des enfants peuvent bel et bien avoir deux mères inscrites sur leur certificat de naissance.
La Cour constitutionnelle a confirmé que refuser de reconnaître les femmes assumant la responsabilité parentale de l'enfant porté par leur partenaire "ne garantit pas le meilleur intérêt de l'enfant mineur" et viole plusieurs articles de la Constitution. Parmi ceux-ci, a-t-elle précisé, le droit de l'enfant à une relation continue avec chacun de ses parents et avec les proches de chaque branche de la famille.
"Une lourde défaite politique"
Elly Schlein, cheffe du principal parti d'opposition, le Parti démocrate (PD, de centre gauche), a pointé "une lourde défaite politique" pour le gouvernement. "Je suis heureuse que personne ne puisse plus mettre en doute le fait que notre fils est notre fils", a de son côté déclaré Chiara Soldatini, une Italienne qui avait quitté son pays l'année dernière avec sa famille pour l'Espagne, de peur de ne pouvoir exercer ses droits.
"Cela ne suffit pas que le système légal reconnaisse que ces enfants ont le droit d'avoir une famille, a ajouté la mère de famille de 48 ans : les responsables politiques doivent maintenant prendre les mesures nécessaires" pour protéger les droits des tous les enfants de parents du même sexe. Et de préciser : "Je ne déboucherai le champagne que quand toutes les familles avec deux pères pourront trinquer avec moi." En octobre dernier, le parlement italien a en effet adopté une loi étendant l'interdiction de la GPA aux citoyens qui y auraient recours à l'étranger. Jeudi, un tribunal de Pesaro, dans le nord du pays, a toutefois statué en faveur de l'adoption d'un enfant par son père non biologique, en dépit du fait que l'enfant était né à l'étranger par GPA. Meloni et le droit, ça fait décidément deux !
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Crédit photo : Riccardo De Luca / Anadolu via AFP
