Le tribunal administratif de Padoue a jugé que des enfants peuvent bel et bien avoir deux mères inscrites sur leur certificat de naissance, contredisant une circulaire du gouvernement d'extrême droite de Giorgia Meloni.
Victoire au tribunal pour les lesbiennes italiennes ! Ce mardi 5 mars, le tribunal administratif de Padoue (près de Venise, dans le nord-est du pays) a rejeté une requête du parquet demandant la suppression rétroactive des mères non-biologiques sur les certificats de naissance d'enfants nés grâce à une procréation médicalement assistée (PMA). Cette décision entérine que les deux mères peuvent être mentionnées sur le certificat de naissance, mais le jugement peut encore être inversé par un appel du parquet ou du ministère de l'Intérieur.
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Retour en arrière : si les unions civiles sont légales en Italie depuis 2016, la législation concernant les droits des familles homoparentales est floue. À plusieurs reprises, la plus haute juridiction italienne a appelé le Parlement à se saisir de la question. En attendant, s'appuyant sur plusieurs jugements jusqu'ici favorables, des maires de gauche et de centre-gauche ont accepté d'enregistrer les deux parents.
Circulaire du gouvernement Meloni
Mais en janvier 2023, le ministère de l'Intérieur du gouvernement de Giorgia Meloni a ordonné aux maires de ne plus transcrire automatiquement les certificats de naissance d'enfants nés d'une GPA à l'étranger, la pratique étant prohibée dans la péninsule, qui veut même en faire un "délit universel". Cette circulaire a incité plusieurs procureurs zélés à remettre en cause les certificats de naissance d'enfants de familles homoparentales, qu'ils soient nés d'une GPA ou d'une PMA.
Ainsi, le parquet de Padoue avait annoncé, le 19 juin 2023, attaquer une dizaine de maires qui avaient donné pour consigne à l'état civil d'inscrire les noms de la mère biologique et celle d'intention sur les actes d'enfants conçus grâce à la PMA à l'étranger, la pratique étant réservée aux couples hétérosexuels en Italie. Le parquet demandait ainsi de supprimer rétroactivement la mention de ces mères de 37 certificats concernant des naissances entre 2017 et le début de la procédure. C'est cette demande que le tribunal administratif a jugé infondée.
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"Une guerre ignoble contre des enfants"
La décision de ce mardi "est une merveilleuse nouvelle", s'est enthousiasmé Michele Giarratano, l'avocat de 15 enfants concernés. Si le tribunal avait suivi le parquet, les mères sociales auraient pu perdre tout droit sur leur enfant. La bataille n'est toutefois pas gagnée puisqu'en février, une décision similaire du tribunal de Milan favorable aux familles homoparentales a été cassée en appel.
"Au-delà du résultat positif, subsiste le fait politique qu'un parti a lancé une guerre ignoble contre des enfants", a dénoncé dans un communiqué Gabriele Piazzoni, secrétaire général de Arcigay, principale association de défense des droits LGBTQI+ en Italie. En 2019, Giorgia Meloni formulait déjà son opposition aux droits homoparentaux : "Non au parent 1 et au parent 2, nous défendons nos noms parce que nous ne sommes pas des codes. Je suis une femme, une mère et une chrétienne, et vous ne me l’enlèverez pas." Cinq ans plus tard, la désormais cheffe du Conseil des ministres déroule son programme : empêcher les homos d'être des parents.
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