Le tribunal judiciaire de Lyon a condamné conjointement la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône pour avoir refusé la prise en charge des frais médicaux d'affirmation de genre de quatre plaignants.
"Des jugements historiques", se réjouit l'association Fransgenre ce mercredi 6 mai sur son compte Instagram. À la suite du recours de quatre plaignants qui contestaient les modalités de remboursement d’opérations de torsoplastie, ainsi qu’un refus de prise en charge d’un mineur trans au titre de l’affection de longue durée (ALD), le tribunal judiciaire de Lyon a condamné conjointement la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône à verser des dommages et intérêts allant de 2.000 à 3.000 euros pour préjudice moral à la prise en charge des frais de santé en lien avec la transidentité.
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Les plaignants reprochaient aux deux Caisses de leur avoir imposé un parcours de soin psychiatrisé, qui n’a plus rien d'obligatoire, et d’en avoir exigé des preuves. Se fondant sur la Convention européenne des droits humains et sur le droit européen en matière de données personnelles, le tribunal a estimé que les modalités de prise en charge avaient porté atteinte à la vie privée des plaignants, et constitué une discrimination fondée sur l’identité de genre.
Série de CPAM condamnées
En outre, et c’est une première, le tribunal judiciaire a reconnu le rôle majeur des associations dans l’accompagnement juridique et moral des personnes trans, en accordant également des dommages et intérêts aux associations parties civiles : SOS homophobie, le Centre LGBTI de Lyon, Chrysalide, Fransgenre et le Planning familial du Rhône.
Si la reconnaissance de l’atteinte à la vie privée et du préjudice moral sont inédites dans ce type de dossier, ces décisions de justice s’inscrivent dans la lignée de plusieurs autres jugements similaires rendus au cours des dernières années. En mai 2025, la CPAM du Bas-Rhin avait ainsi été contrainte à prendre en charge l’intervention chirurgicale de mastectomie d’un homme trans, ainsi qu’à lui verser 3.000 euros de dommages et intérêts. En juin 2025, la CPAM de Seine-Saint-Denis avait à son tour été condamnée pour avoir refusé la prise en charge des soins de deux jeunes hommes dans le cadre de leur parcours de transition de genre. En janvier dernier, la CPAM et la CNAM de l’Isère avaient encore été condamnées par le tribunal judiciaire de Grenoble pour avoir refusé la prise en charge des soins d’une femme trans de 29 ans.
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