Le Sénat suisse valide la réforme du droit de l'adoption qui devrait permettre aux couples de même sexe d'adopter les enfants de leur conjoint.
Le Conseil des États, le Sénat Suisse, a adopté aujourd'hui, à 35 voix contre 7, la réforme du droit de l'adoption proposée par le Conseil fédéral. Cette réforme concerne aussi bien les concubins que les partenaires enregistrés, couramment appelés pacsés en Suisse, en référence à la loi française.
Jusqu'à présent, la législation n'autorise l'adoption conjointe que pour les couples mariés et sous certaines conditions : être marié depuis cinq ans, âge minimal et maximal des adoptants... Une personne seule peut, quant à elle, adopter si elle a plus de 35 ans. Donc théoriquement, les homosexuels célibataires sont en droit d'adopter mais pas les partenaires enregistrés.
La réforme devrait modifier tout cela en profondeur. Cela ouvrirait l'adoption conjointe aux partenaires enregistrés, toujours avec l'accord du parent biologique quand cela est possible. Les détails de cette loi et son champs d'application sont vastes (personnes concernées par la réforme, âge des adoptants, secret de l'adoption...) mais notons ici que les liens de filiation précédant ne seront plus rompus comme c'était le cas auparavant. Le parent biologique perdait ses droits sur ses propres enfants.
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, qui a porté le projet, a souligné que la réforme prenait avant tout en compte l'intérêt supérieur de l'enfant et que de nombreuses conditions devront être respectées pour accéder à l'adoption.
La présidente des Familles arc-en-ciel, Maria von Känel, a déclaré :
"Nous sommes heureux que nos enfants et familles puissent bientôt bénéficier d’une protection juridique plus que nécessaire et espérons que cette protection sera mise en œuvre rapidement".
Les opposants, notamment le Parti Démocrate-Chrétien, ont dénoncé la réforme, rappelant que les Suisses avaient accepté une loi sur le partenariat enregistré mais sans possibilité d'adoption pour les couples de même sexe.
Le Conseil national doit encore se prononcer sur la réforme et probablement le peuple, via une votation (referendum) promise par le parti conservateur.
