Le Conseil national, autrement dit la Chambre basse du Parlement suisse, a approuvé mardi 25 septembre 2018, par une majorité des deux-tiers, une initiative parlementaire criminalisant l'homophobie. La balle passe désormais dans le camp de la chambre haute, le Conseil des États.
Le Conseiller national du parti socialiste à l'origine du texte, Mathias Reynard, a crié « victoire ! » à l'issu du scrutin. Son initiative parlementaire visant à criminaliser les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre a été adoptée par 118 voix contre 60, ce mardi 25 septembre 2018. Le texte avait été déposé par ce même parlementaire en 2013 et avait failli tomber aux oubliettes l'année dernière.
Victoire ! Par 118 contre 60 et 5 abstentions, le Conseil national accepte mon initiative parlementaire contre l'homophobie et la transphobie! Un magnifique succès pour les droits humains! Réponse finale en décembre au Conseil des Ãtats. #LGBT ð³ï¸âðð¨ð
— Mathias Reynard (@MathiasReynard) September 25, 2018
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Amender un article du Code pénal suisse
L'initiative du député socialiste propose l’extension de l’article 261 bis du Code pénal suisse. L'article punit actuellement l'incitation à la haine et les discriminations envers une personne ou un groupe de personnes uniquement en raison de leur appartenance « raciale, ethnique ou religieuse ». Le parlementaire propose d'inclure l'identité de genre et l'orientation sexuelle dans la liste.
Même si le projet de loi a été adopté à la majorité absolue, les débats qu'il a suscité ont été plutôt vigoureux. Yves Nidegger, l'un des plus farouches opposants, appartenant au parti conservateur et nationaliste Union Démocratique du Centre (UDC), a été jusqu'à tenir des propos clairement homophobes à la tribune.
Il a d'abord déploré l'ajout de notions « juridiquement problématiques et indéfinissables ». Avant d'interpeller ses collègues sur la question de savoir si : « la pédophilie, la bisexualité, la gérontophilie, la nécrophilie, le fétichisme, la zoophilie – la créativité en la matière étant inépuisable – sont des orientations sexuelles qui doivent être protégées ou qui ne doivent pas l’être ».
Une phrase qui a immédiatement fait réagir le parlementaire socialiste à l'origine du texte sur twitter :
Comme lors de chaque débat sur mon initiative contre l'homophobie, le conseiller national Nidegger fait une comparaison entre homosexualité et pédophilie, zoophilie,... Une honte ! Et la preuve de la nécessité d'agir contre la haine homophobe! #parlCH
— Mathias Reynard (@MathiasReynard) September 25, 2018
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« Assurer une protection adéquate contre les crimes haineux »
Interviewé par nos confrères du journal Le Temps, Mathias Reynard s'est félicité de ce pas en avant :
« L’homophobie n’est pas un avis. C’est un délit. Un homosexuel sur cinq a tenté de se suicider, la moitié avant l’âge de 20 ans. Cette victoire lance donc un signal fort. J’ai d’ailleurs déjà reçu des centaines de réactions. »
Dans un communiqué commun, plusieurs associations LGBT+ suisses ont salué le vote. « Assurer une protection adéquate contre les crimes haineux visant la population trans, intersexe, bisexuelle et homosexuelle est urgent et correspond aux nécessités de notre époque », a notamment estimé Audrey Aegerter, Présidente d’InterAction, une association suisse pour les intersexes.
Crédit Photo : Campagne La suisse attend.