loiPMA pour toutes : le gouvernement dément le report de la loi (sans donner de date)

Après la publication d'un article du Figaro dimanche 3 mars, plusieurs associations et député.e.s se sont alarmé.e.s d'un nouveau report de loi sur la PMA pour toutes. Une information que le gouvernement dément, sans être capable de donner le calendrier exact.

C'est un article du Figaro qui a mis le feu aux poudres. Dimanche 3 mars, dans la soirée, le quotidien publie un article sur son site internet : "De reculs en atermoiements, le vote de la loi bioéthique repoussé". Notre consœur y affirme que la loi sur la PMA pour toutes sera reportée en 2020. Les réactions ne se sont pas faites attendre sur les réseaux sociaux.

Sur Twitter, l'Association des familles homoparentales (ADFH) rappelle, à juste titre, que le président de la République s'était engagé il y a quelques mois, devant un parterre d'associations LGBT, à ce que la loi bioéthique, comprenant l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, soit promulguée en 2019. De son côté, le président de SOS Homophobie, Joël Deumier, parle d'une décision "invraisemblable".

Plusieurs parlementaires se sont dits "choqués" d'apprendre l'annonce d'un éventuel report dans la presse. C'est le cas de la députée LREM Laurence Vanceunebrock-Mialon : "J'ai l'impression de revivre le douloureux épisode du dernier quinquennat. Peut-on enfin assumer un programme ?? Les LGBTQI ne sont pas des sous-citoyens, une variable d'ajustement !".

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Un démenti qui manque de fermeté

Contacté par TÊTU, le cabinet de la ministre de la Santé et des solidarités Agnès Buzyn n'était pas en mesure de confirmer l'information du Figaro. Il précise que le calendrier législatif n'a pas été fixé et que la date de la présentation du texte en Conseil des ministres n'est pas encore connue. Une source parlementaire, interrogée par TÊTU, précise de son côté que la loi devrait être présentée en Conseil des ministres "courant de l'été 2019".

Sur Twitter, la ministre chargée de l'égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations Marlène Schiappa a répondu à Joël Deumier "qu'aucun élément ne me permet de penser que l’engagement pris par le président auprès de vous ne sera pas tenu cette année".

Marc Fesneau, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, a fixé de son côté "un horizon de douze mois" pour une adoption définitive par le Parlement. "Ce n'est pas repoussé en tant que tel, a-t-il dit à LCI. On verra en terme de calendrier, mais ce sera fin d'année 2019, deuxième semestre 2019, et si ça déborde, ça déborde".

Une source parlementaire nous a indiqué qu'Emmanuel Macron devrait "trancher le calendrier des réformes - dont celle tant attendue de la loi bioéthique - fin mars-début avril". Bref, une chose est sûre, c'est que rien ne l'est.

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Article mis à jour le lundi 4 mars à 17h09

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