justicePologne : des "zones sans LGBT" annulées par la justice

Par Nicolas Scheffer le 17/07/2020
Pologne LGBT

En Pologne, les zones "sans LGBT" sont contraires à la constitution, selon un jugement du 14 juillet qui devrait faire jurisprudence. Les associations de défense des droits humains félicitent une avancée "historique".

Les zones "sans LGBT" violent la constitution polonaise. La justice a annulé une des "zones sans idéologie LGBT" qui ont été mises en place par près d'une centaine d'autorités locales en Pologne. De telles zones violent la Constitution qui interdit les discriminations et les différences de traitement.

Ces prétendues espaces "refusent de voir la réalité", selon les juges. Ce 14 juillet, les magistrats ont condamné la commune d'Istebna, dans le sud-ouest de la Pologne. Sa "zone sans LGBT" a été annulée.

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Cette décision devrait faire jurisprudence pour interdire ces espaces qui représentent près d'un tiers du pays. "L'idéologie est toujours assimilée à une personne, la définition du dictionnaire indique que c'est un système d'idées professées par des individus ou des groupes d'individus", a dit l'un des juges, Krzysztof Wujek, lors du délibéré. Il explicite : déclarer un lieu "libéré de" l'idéologie LGBT+ "renvoie de facto aux personnes de la communauté LGBT". "Dire que c'est une idéologie et non une communauté, c'est refuser de voir la réalité (...) Ces zones sont nocives et renforcent les menaces contre ces personnes... Ces principaux arguments nous obligent à déclarer la résolution invalide", poursuit-il, cité par Pinknews.

"La science ne peut pas être considérée comme inappropriée"

De plus, ces lieux violent le droit d'élever ses enfants en accord avec ses croyances en limitant les sujets qui peuvent être abordés dans les écoles, poursuit la décision. "La sexualité humaine fait l'objet d'une recherche scientifique, c'est l'une des branches de la médecine. La science ne peut pas être considérée comme inappropriée dans un programme scolaire", défend la Cour. "Cette décision va faire jurisprudence et elle sera constitutive de l'histoire des droits humains en Pologne. Le délibéré de la Cour est écrasant. Non seulement, il considère que ces résolutions violent les droits constitutionnels et les libertés de la communauté LGBT+ mais en plus, il remarque que ces zones sont nocives et discriminatoires" a réagit l'avocate Anna Blaszczak-Banasiak, au Polsat News.

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Cette décision précède celle concernant une autre "zone sans LGBT" à Klwów, dans le centre de la Pologne. L'avocate a annoncé que l'écriture du jugement n'a pas été finalisé, mais il va aussi dans le sens d'une interdiction. "Ces décisions montrent l'importance de défendre le système judiciaire polonais face aux attaques persistantes du gouvernement contre les juges et les procureurs qui dénoncent la répression des droits et des libertés dans le pays", explique auprès de TÊTU Sébastien Tüller, responsable français des questions LGBTQI chez Amnesty International.

Un programme présidentiel LGBTphobe

Andrzej Duda (conservateur et nationaliste) a été réélu président le 13 juillet sur un programme LGBTphobe. Le candidat du parti Droit et Justice (PiS) avait avancé pendant la campagne que les LGBT+ ne sont pas des personnes mais une "idéologie" comparable à "une sorte de néo-bolchévisme". "Ces décisions sont d'autant plus importantes et symboliques après l'élection présidentielle. Ce type de décisions renforce notre détermination à combattre sans relâche la propagande homophobe et transphobe visant à attiser la haine à l'égard des personnes LGBTQI", insiste Sébastien Tüller. L'opposant libéral d'Andrzej Duda a déposé un recours pour contester le résultat de l'élection. Le scrutin n'était ni "équitable" ni "honnête" et "l'ensemble de l'appareil d'Etat a enfreint la loi" en apportant son soutien au président, a affirmé l'entourage du candidat.

Crédit photo : Facebook / Gazeta Polska